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Formation Fiscalité générale de l'entreprise Fiscalité pour non-fiscalistes

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Cerner les principaux mécanismes fiscaux

   Découvrir le système fiscal en France
   • Les sources du droit fiscal
   • Recenser les principaux impôts et taxes dont une entreprise est redevable
   Assimiler le mécanisme de l'IS
   • Délimiter le champ d'application
   • Connaître les règles fiscales de déductibilité des charges et d'imposition des produits
   • Passer du résultat comptable et résultat fiscal
   • Le calcul et le paiement de l'IS
   • Sort du résultat disponible après impôt : identifier les différents choix qui s'offrent à l'entreprise
   • Suivre les déficits
   • Faire le point sur la fiscalité au sein d'un groupe de sociétés
   Exercice d'application : détermination du résultat fiscal et analyse d'une liasse fiscale
   S'approprier les règles relatives à la TVA
   • Délimiter le champ d'application
   • Connaître les régimes d'imposition
   • Appréhender les règles de territorialité
   • Calculer la TVA collectée, déductible et exigible
   • Cerner les règles de facturation
   Exercice d'application : calcul, déclaration et paiement de la TVA
   Cerner la taxe sur les salaires
   • Assujettissement
   • Taux et période d'imposition
   Cerner le fonctionnement de la contribution économique territoriale
   • Identifier le champ d'application
   • Évaluer la base taxable
   • Contribuer à l'allègement de la CET
   Exercice d'application : analyse des imprimés et établissement d'un calendrier des obligations déclaratives
   Examiner les droits d'enregistrement
   • Application des droits aux cessions par l'entreprise

   Remplir et interpréter les imprimés fiscaux

   Définir les règles de base du contrôle et du contentieux fiscal : les relations de l'entreprise avec l'administration fiscale

   Identifier les différents types de contrôles fiscaux
   • Prescription
   • Pouvoirs d'investigation de l'administration
   • Procédures à suivre
   • Recours existants
   Cerner les enjeux d'une procédure contentieuse
   • Les conséquences d'un contrôle fiscal
   • Les procédures contentieuses

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.