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Formation Fiscalité des groupes et internationale Fiscalité internationale

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Maîtriser la fiscalité internationale applicable…

   Aux transactions avec l'étranger

   • Les retenues à la source sur les sommes versées à des bénéficiaires non résidents
   • L'imposition des sommes perçues en provenance de l'étranger et les crédits d'impôts
   • L'enregistrement des intérêts perçus

   Exercice d'application : calcul des retenues à la source sur les sommes versées à des bénéficiaires non résidents

   À la distribution des dividendes internationaux

   • Le régime d'imposition applicable
   • Les méthodes d'élimination des doubles impositions

   Étude de cas : analyse comparée de conventions fiscales

   • Comparaison des définitions de la notion de dividende, redevance prestations de services
   • Comparaison des méthodes d'élimination des doubles impositions

   Aux structures internationales

   • Succursale ou filiale, holding : définir les éléments fiscaux du choix
   • Les mécanismes de détermination du résultat fiscal, de remontée des bénéfices et de prise en compte des pertes
   • Les difficultés soulevées par l'utilisation des sociétés de personnes et des situations triangulaires

   Aux opérations de restructuration transfrontalières

   • Les conditions d'accessibilité aux régimes de faveur des fusions
   • Transfert d'actifs, de branches d'activité ou achat de titres
   • L'impact de la situation fiscale du vendeur et de l'acheteur
   • Le cas des restructurations de sociétés fiscalement intégrées
   • Transfert de siège social hors de France

   Étude de cas : analyse commentée et chiffrée du coût fiscal d'une opération de restructuration à l'international

   Anticiper les risques fiscaux dans un environnement international

   Mesurer les incidences de la lutte contre l'évasion fiscale

   • Les incidences des articles 238 A et 209 B du CGI

   Identifier la notion d'abus de droit et d'acte anormal de gestion en matière internationale

   • Identifier les montages les plus exposés
   • S'entourer des précautions nécessaires
   • Les principales situations à risque

   Maîtriser les risques fiscaux liés aux prix de transfert

   • Le principe de pleine concurrence
   • Les principes de l'OCDE
   • La réglementation française et les pratiques de l'administration
   • Les méthodes de détermination des prix de transfert
   • Les obligations documentaires
   • La résolution des doubles impositions

   Étude de cas : identification de risques en matière de prix de transfert et proposition de méthodes de détermination des prix de transfert

   MODULE VIDEO :
   Quelles sont les subtilités de la fiscalité à l'international ?

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.