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Public concerné
Responsables immobiliersConseillers en gestion de patrimoine
Avocats et fiscalistes
Experts-comptables
Prérequis
Avoir des connaissances en fiscalité ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064)Objectifs de formation
Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière : revenus locatifs, plus-values immobilières, exonération d'IFI...Cerner les principes d'assujettissement des opérations immobilières à la TVA et aux droits de mutation à titre onéreux
Maîtriser les principes de la gestion fiscale d'une SCI
Programme de votre formation
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M2I START AVANT VOTRE FORMATION
Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun
- Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
- Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
- Vidéos de mise en situation
- Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
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M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹
Programme
Maîtriser les conséquences fiscales des mutations immobilières
Déterminer le traitement applicable à une mutation à titre onéreux d'actif immobilier
- Appréhender les mécanismes généraux de la TVA appliqués aux opérations immobilières : champ d'application, exonération, régularisations, obligations formelles et déclaratives…
- Déterminer si la cession de l'actif immobilier entre dans le champ d'application de la TVA : la qualité d'assujetti à la TVA du vendeur
- Qualifier l'actif cédé : les notions de terrain à bâtir et d'immeuble bâti et celles d'immeuble neuf et d'immeuble ancien
- Appliquer les règles de calcul de la TVA
- Valider les droits à déduction de la TVA au titre de la cession
- Maîtriser le champ d'application des droits de mutation
- Vérifier l'application d'une exonération ou d'un taux réduit
Exercice d'application : détermination des droits dus sur une cession réalisée par une foncière, un promoteur ou un marchand de biens
Maîtriser le régime fiscal des plus-values immobilières
- Connaître les éléments de la plus-value
- Déterminer le prix de revient et le prix de cession
- Calculer les abattements et déclarer la plus-value
Exercice d'application : calcul de la plus-value et du montant de l'imposition
Apprécier les conséquences fiscales de la détention d'un bien immobilier
Percevoir des revenus locatifs : identifier les conséquences fiscales
- Déterminer le revenu locatif imposable : quelles charges sont déductibles
- Déduire les intérêts d'emprunt
- Défiscaliser grâce aux déficits fonciers
- Déterminer le régime de TVA applicable : le principe d'exonération et les exceptions conduisant à la taxation
Exercice d'application : établissement d'une déclaration n° 2044
Bénéficier de l'exonération de l'IFI sur les biens immobiliers professionnels
- Cerner les biens immobiliers pouvant bénéficier de l'exonération
- Maîtriser les conséquences d'un contrôle fiscal
Exercice d'application : exonération de l'immeuble en tant que bien professionnel
Gérer fiscalement une SCI
Maîtriser les bases pratiques
- Connaître les règles d'imposition des revenus locatifs perçus par une SCI
- Calculer la plus-value de cession des parts de la SCI : détermination du prix de revient par application du mécanisme Quemener
- Déterminer la plus-value sur la vente de l'immeuble
- Incidence sur l'exonération d'IFI
Exercice d'application : établissement des déclarations fiscales
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
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M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION
Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail
- 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
- Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
- ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
- ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Équipe pédagogique :Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
