Formation Fiscalité du patrimoine

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Vidéo : Quel type de rémunération choisir pour le dirigeant ?
   Quelle imposition pour le patrimoine professionnel ?
   Comment transmettre son entreprise ?

   Impôt sur le revenu : maîtriser la fiscalité catégorielle

   Revenus professionnels : identifier les cas particuliers

   • Jetons de présence, comptes courants d'associés, stock-options…

   Revenus mobiliers : cerner les principes d'imposition

   • Épargne, droits sociaux…
   • Revenus tirés de l'assurance vie

   Revenus fonciers : gérer fiscalement un patrimoine immobilier

   • Maîtriser les règles fiscales et les optimisations possibles
   • Les incitations à l'investissement locatif

   Intégrer le régime fiscal des plus-values

   Plus-values immobilières

   • Calculer le montant de la plus-value
   • Déterminer le prix de revient : les éléments à prendre en compte
   • Les particularités en cas de démembrement
   • Analyser les modalités d'imposition
   • Connaître le traitement fiscal des moins-values

   Plus-values mobilières

   • Plus-values professionnelles et plus-values des particuliers
   • Déterminer le prix de revient des parts sociales
   • Connaître les différents régimes de faveur
   • Cession de parts sociales : les montages minimisant l'impôt

   Exercice d'application : calcul du montant de la plus-value pour un chef d'entreprise prenant sa retraite

   Assimiler l'essentiel des principes d'imposition à l'IFI

   Cerner l'étendue du patrimoine taxable

   • Le champ d'application de l'IFI
   • Tirer profit des exonérations
   • La notion de biens professionnels
   • L'exonération liée à la qualité de mandataire social pour les droits sociaux
   • Les Pactes Dutreil
   • Maîtriser les réductions d'IFI : investissements PME, dons...

   Étude de cas : analyse de patrimoines et exemples d'application

   Maîtriser les aspects fiscaux de la transmission du patrimoine

   Traitement fiscal d'une opération d'apport-cession

   • Les opérations visées
   • Les pièges à éviter
   • La notion de réinvestissement économique

   Traitement fiscal du Pacte Dutreil Transmission

   Traitement fiscal des donations et donations-partages

   • Les particularités

   Étude de cas : analyse de liquidation d'une opération d'apport-cession

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.