Formation Fiscalité des groupes et internationale Fiscaliste d'entreprise

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Objectifs :

   • Faire le point sur l'environnement fiscal de l'entreprise
   • Passer du résultat comptable au résultat fiscal

   Intégrer les principaux mécanismes fiscaux et maîtriser le système fiscal français

   Imposition des bénéfices et mécanisme de l'IS

   Déterminer le résultat fiscal et remplir la liasse fiscale

   • Comprendre un bilan, un compte de résultat et les tableaux fiscaux
   • Déterminer concrètement le résultat fiscal net
   • Maîtriser l'état 2058 A : réintégrations et déductions extracomptables
   • Utiliser les déficits et les crédits d'impôt

   Maîtriser le régime des plus-values professionnelles

   Déclarer le résultat fiscal et payer l'IS

   Étude de cas : détermination du résultat fiscal imposable à l'IS et établissement d'une liasse fiscale

   Maîtriser les aspects fiscaux d'un groupe de sociétés

   • Traitement fiscal des abandons de créances et des subventions intragroupe
   • Appliquer le régime fiscal des sociétés mère/filles
   • Appréhender le régime de l'intégration fiscale
   • Identifier les risques fiscaux inhérents à un groupe

   Étude de cas : détermination du périmètre d'intégration et établissement d'une liasse fiscale de groupe intégré

   
   

   Objectifs :

   • Maîtriser les règles de l'IS et les dispositifs applicables aux opérations de restructuration

   Maîtriser le régime fiscal des opérations de restructuration

   • Identifier les principales opérations de restructuration
   • Distinguer le régime de droit commun et le régime de faveur
   • Appliquer le règlement CRC 2004-01 sur les opérations de fusions et opérations assimilées
   • Procéder à une évaluation des apports
   • Analyser le traitement fiscal du boni et du mali de fusion

   Étude de cas : établir le calendrier d'une fusion en s'intéressant aux aspects fiscaux

   Maîtriser les bases de la fiscalité internationale

   • Appliquer les conventions fiscales internationales
   • Identifier les risques inhérents à un groupe international

   Exercice d'intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

   
   

   Objectifs :

   • Appliquer les règles de droits à déduction de la TVA
   • Maîtriser les règles relatives à la taxe assise sur les salaires
   • Maîtriser les mécanismes de base liés à la CET et aux taxes foncières

   Mécanismes de base de la TVA

   Délimiter le champ d'application de la TVA

   • Déterminer les droits à déduction de la TVA

   • Calculer les coefficients de déduction, d'assujettissement, de taxation et d'admission
   La TVA dans un contexte international

   • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA

   • Distinguer les opérations de livraisons de biens et de prestations de services
   Étude de cas : établissement d'une déclaration de TVA

   Taxe sur les salaires

   • Articuler la TVA et la taxe sur les salaires

   • Appliquer le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires

   Étude de cas : calcul et liquidation de la taxe sur les salaires

   Acquérir les mécanismes de la CET

   Intégrer la Contribution Foncière des Entreprises (CFE)

   • Distinguer les exonérations permanentes des exonérations temporaires

   • Calculer la CFE
   Maîtriser la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

   • Déterminer les critères d'imposition et le seuil d'application de la CVAE

   • Calculer la valeur ajoutée de l'entreprise
   Obtenir un dégrèvement de CET

   Intégrer les règles applicables en matière de taxes foncières

   Taxe foncière sur les propriétés non bâties

   • Déterminer les biens imposabl

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.