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Formation Réglementation des marchés publics Favoriser l'accès des PME et ETI aux marchés publics

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Identifier le cadre juridique applicable

   • Le cadre réglementaire
   • Les dispositions particulières devant faciliter l'accès des PME
   • La difficile compatibilité entre les principes juridiques et les outils incitatifs pour l'accès des PME

   Définir et analyser ses besoins en vue de l'accès des PME

   • Les spécifications techniques « ouvertes » ou « fonctionnelles »
   • Le recours aux variantes dans les MAPA
   • La prise en compte du développement durable et la souplesse des PME
   • Les nouvelles conditions d'exécution tenant au cycle de vie notamment le processus de production, de livraison et d'élimination des produits
   • L'évaluation des besoins et la prise en compte des seuils de procédure

   Recourir aux marchés fractionnés et à l'allotissement

   • Les nouveaux accords-cadres : à bons de commandes et marchés subséquents
   • Le fractionnement des achats susceptible de faciliter l'accès des PME
   • Miser sur la réactivité et la capacité d'adaptation au besoin évolutif avec les accords-cadres
   • La limitation des marchés reconductibles : réduire l'incertitude des PME quant à l'engagement des pouvoirs adjudicateurs
   • Privilégier des cadres contractuels allégés pour ne pas dissuader les candidatures de PME
   • L'obligation d'allotir et un découpage pertinent pour les PME (volume et spécialité)
   • La possibilité de limiter le nombre de lots attribués

   Optimiser la publicité et la dématérialisation de la procédure

   • L'avis d'appel public à la concurrence : les journaux d'annonces légales, les supports internet adaptés
   • La réponse dématérialisée et sa généralisation : les pièges et intérêts pour les PME et l'impact des réformes depuis 2018

   Utiliser les bonnes procédures

   • Les procédures adaptées de l'article 27 du décret 2016-360
   • La mise en œuvre du seuil de 40 000 € et les cas d'exonération de publicité au-delà du seuil
   • Les partenariats d'innovation
   • Les types de procédures négociées

   Bénéficier de la réponse en multiples entreprises

   • La réponse en groupement de PME : le dispositif le plus adapté
   • La mutualisation des compétences, des risques et du formalisme
   • Le recours à la sous-traitance, un pari risqué pour les PME

   Sélectionner les entreprises PME

   • L'allègement des pièces de candidature, le principe « dites-le-nous une fois » et le document unique de marché "DUME"
   • Le dispositif " Marchés Publics Simplifiés "
   • La limitation des exigences de capacité lors de la sélection des candidatures
   • La non-discrimination en cas d'absence de références sur des marchés publics identiques et de capacité financière pour les PME naissantes
   • Les nouveaux critères de choix facilitant les PME : les circuits courts, l'impact environnemental des prestations, le coût en cycle de vie, l'innovation, la biodiversité
   • L'accès dématérialisé aux certificats fiscaux et sociaux

   Faciliter la gestion du marché

   • La forme et la variation du prix, des dispositifs pour les conditions économiques des PME
   • L'augmentation contractuelle du taux d'avance
   • La cession de créance et le nantissement, le recours à la Banque Publique d'Investissement
   • Les acomptes mensuels pour les PME
   • La réforme des règles relatives aux modalités de délais de paiement

   ÉTUDE DE CAS : Mise en situation sur la base d'un besoin d'achat détaillé, préparation du montage du marché (allotissement, forme du marché, clause incitative, avance) pour garantir l'accès des PME

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.