Formation Contrôle et conformité fiscale Factures : maîtriser les règles juridiques et fiscales

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Définir les cas pour lesquels une facture doit être délivrée

   Maîtriser le formalisme des factures

   Identifier les mentions obligatoires à porter sur une facture

   • Les mentions juridiques
   • Les mentions fiscales
   • Les mentions concernant les opérations réalisées

   Indiquer les délais et modalités de règlement

   Exercice d'application : réalisation d'une check-list permettant d'établir une facture

   Les cas particuliers

   • Les factures rectificatives
   • Les factures d'acompte
   • Les factures en langue étrangère

   Maîtriser les règles de TVA applicables en matière de facturation

   Facturer la TVA

   • Identifier les opérations soumises à la TVA
   • Déterminer la base imposable à la TVA
   • Calculer la TVA

   Facturer sans TVA : cerner les opérations non soumises à la TVA
   Apprécier les conséquences de la mention abusive de la TVA sur une facture

   Exercice d'application : établissement d'une facture d'acompte

   Maîtriser les règles de conservation des factures

   • Archiver les factures
   • Connaître les délais minimum de conservation
   • Les différents supports d'archivage
   • Lieu de stockage

   Mesurer les sanctions en cas d'infractions aux règles de facturation

   • Défaut de facturation
   • Omission ou inexactitude dans les factures

   MODULES VIDEO
   Quels sont les principes généraux de la TVA ?
   Quelles sont les mentions obligatoires de facturation ?

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.