Formation Fiscalité des groupes et internationale Établir une cartographie des risques fiscaux

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Identifier les risques pesant sur l'entreprise

   Définir les principaux risques fiscaux

   • Les risques liés à l'IS : liasse fiscale, BIC, intégration fiscale...
   • Les risques liés à la TVA : contrôle de la TVA collectée et déductible, spécificités internationales, contrôles de cohérence...
   • Les risques liés à la CET : CFE, calcul de la valeur ajoutée, dispositifs de dégrèvement

   Circonscrire les risques liés aux transactions qui suscitent la suspicion de l'Administration fiscale

   • Les restructurations, les fusions et les scissions
   • Les opérations intragroupe liées aux flux financiers, aux opérations à l'international et aux prix de transfert
   • Les comptes courants d'associés
   • Les bonifications en nature
   • Les remboursements de frais professionnels...

   Étude de cas : analyse de pratiques et de montages abusifs

   Intégrer la méthodologie des contrôles fiscaux

   Étude de cas : analyse des points sensibles qui font l'objet d'un examen lors d'un contrôle fiscal

   Quantifier les risques identifiés en distinguant leur importance

   Évaluer l'impact des risques sur les objectifs de l'entreprise

   Cerner les risques internes

   • Analyser les procédures de gestion et de synthèse des données comptables et fiscales
   • Estimer la fiabilité du système d'information
   • Mesurer les risques gérés par les autres services et mener une approche collaborative
   • Sensibiliser les opérationnels

   Partage d'expérience : échange sur les réalités de l'approche collaborative avec les autres services

   Mesurer les conséquences des erreurs et omissions

   Anticiper les évolutions

   • Assurer une veille fiscale efficace
   • Mettre en place les alertes

   Établir un registre des risques classés selon leurs conséquences, leur probabilité et leur degré de réitération lors des exercices futurs

   Dresser la cartographie, outil de management des risques fiscaux

   • Identifier les indicateurs clés en fonction de la stratégie de l'entreprise
   • Cerner les principales difficultés rencontrées dans son élaboration

   Exercice d'application : les points essentiels de la cartographie des risques

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.