Objectifs de formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Distinguer les aspects du droit numérique.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour certains cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Prérequis
Maîtrise de la bureautique et de la navigation sur le Web.
Validez les prérequis
Afin de vérifier que vous disposez bien des prérequis nécessaires à cette formation, nous vous invitons à réaliser ce test.
Temps estimé : 4 minutes.
Passer le testPublic concerné
Journalistes tous médias.
Programme
Les textes de lois régissant le contenu
- Les critères de protection
- Originalité
- Preuve d'antériorité
- La typologie des images et visuels protégés
- Le droit moral
- Divulgation
- Respect de l'oeuvre
- Nom
- Droit de retrait et de repentir
- Les droits patrimoniaux
- Reproduction
- Adaptation
- Représentation
- Communication au public
- Droit de suite
- Durée
- La numérisation et la diffusion des images sur Internet
- La liberté d'expression et ses limites
L'exploitation des images protégées par le droit d'auteur
- Autorisations de reproduction et de représentation
- Contrats de cession de droits
- Illustration
- Reportage photographique
- Contributions
- Mentions obligatoires
- Droits cédés
- Etendue
- Durée
- Lieu
Le droit à l'image des personnes et des biens
- Evaluation du risque
- Atteinte à la vie privée ou à la dignité
- Caricature
- Diffamation
- Mineurs
- Le droit des personnes sur leur image : droit à l'information
- Le droit des propriétaires de biens privés : trouble anormal
- Les images du patrimoine public
- Musées
- Monuments...
- Les images et les marques
- Les autorisations et les contrats d'image
- Forme
- Limites
- Durée
Le développement de licences ou droits d'utilisation particulièrement adaptés au Net
- Le creative commons
- Pour une meilleure circulation des contenus
- Le fair use
- Pratique anglo-saxonne indiquée dans de nombreux services (YouTube, Facebook...)
La loi renseignement
Et nos données personnelles ?
- RGPD
L'éducation aux bonnes pratiques pour conserver un minimum d'intimité
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des productions
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2i s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Les détails de l'accueil des personnes en situation de handicap sont consultables sur la page Accueil et Handicap.
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2i sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 11 jours ouvrés.
