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Formation Droit du digital Droit du digital

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Mesurer les conséquences du droit du digital sur les activités de l'entreprise

   Mesurer l'impact du droit du numérique sur les activités économiques de sa structure
   Identifier les grandes réglementations du numérique : RGPD, IA Act, Data Act, Data Governance Act, DSA, DMA

   Anticiper les problématiques des données pour les entreprises

   Les données propriétaires et les données collectées
   L'interconnexion des fichiers de données
   Le traitement de la sécurité informatique des données
   Étude de cas : analyse de protection d'algorithmes

   Gérer les données personnelles dans les data projects et obligations du responsable de traitement et du sous-traitant
   Les points clés du RGPD
   Les nouvelles obligations imposées au responsable de traitement : preuve du respect du règlement, sécurité des données, PIA, Privacy by Design, notification de violation de données...
   L'enjeu du Privacy by design dans la collecte des données
   Les nouvelles obligations imposées au sous-traitant et les clauses contractuelles à intégrer dans les contrats
   Les actions à mener pour se mettre en conformité
   Intégrer les droits des personnes concernées et les recours envisageables
   Evolution de la fonction de DPO (Data Protection Officer)
   Missions, positionnement dans l'entreprise, organisation de la gouvernance des données, responsabilités
   Cas pratique : cartographie des traitements et gestion des risques data

   Faire le point sur les aspects juridiques et les obligations liés aux outils de communication
   Les sites Web, les réseaux sociaux, les technologies émergentes

   Encadrer juridiquement les activités en ligne
   Les sites internet et applications
   Mentions légales et obligations d'information
   Gestion des cookies et traceurs
   Responsabilité des éditeurs et hébergeurs
   Protection des contenus et propriété intellectuelle

   Le cloud computing
   Typologie des contrats cloud
   Sécurité et localisation des données
   Clauses contractuelles essentielles
   Partage d'expériences : pièges à éviter et astuces à connaître en matière contractuelle
   Étude de cas : protection des contenus contre le plagiat IA

   Encadrer juridiquement les technologies émergentes et l'IA
   L'IA et le nouveau cadre européen (AI Act)
   Classification des systèmes d'IA
   IA interdites et IA à haut risque
   Obligations des fournisseurs et des utilisateurs d'IA
   IA générative et propriété intellectuelle
   Transparence et responsabilité algorithmique
   Étude de cas : analyse juridique d'un agent IA

   Les autres technologies émergentes
   Blockchain et smart contracts
   Objets connectés et IoT
   Bots et automatisation
   Cybersécurité et cyber-résilience (directive NIS2)

   Maîtriser le cadre légal du e-commerce et des plateformes

   Identifier les obligations imposées par le droit de la consommation
   La politique d'information et de transparence
   Le droit de rétractation et les autres mentions obligatoires
   Revoir son site internet en tenant compte des informations obligatoires
   L'affichage des prix : spécificités des soldes et des opérations promotionnelles
   Les mentions légales
   Les CGV dans les relations B2B et B2C
   Les CGU

   Le cadre juridique des plateformes
   Marketplace et responsabilité des plateformes
   Digital Services Act : obligations de modération et transparence
   Digital Markets Act : régulation des grandes plateformesExercice d'application : rédaction de CGV ou de CGU conformes
   Limiter sa responsabilité dans le cadre de l'exécution du contrat
   Assurer la sécurité des transactions sur internet

   Maîtriser l'image et l'e-réputation de l'entreprise sur internet et les réseauxsociaux

   La e-réputation et les réseaux sociaux : identifier, quantifier, hiérarchiser et cartographier ces risques
   Mettre en place une véritable stratégie juridique et prévenir les risques de mise en cause
   Les limites à la surveillance des salariés
   Faire jouer le droit de réponse
   Le contentieux de la e-réputation
   Anticiper les procédures d'urgence
   La e-réputation, une nouvelle forme de marketing, encadrer juridiquement le social marketing
   Maîtriser le contenu des pages professionnelles des réseaux sociaux
   Gérer les avis et commentaires
   Exercice d'application : réaction face à un cas d'e-réputation négative sur internet - dénigrement ou diffamation

   Mesurer l'impact des cyber-risques et les aspects juridiques de la cybercriminalité

   Mise en situation : réaction face à une attaque, gestion de crise et analyse des responsabilités vis-à-vis des victimes

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.