fff

Combien de stagiaires suivront cette formation ?


Valider Annuler

Partager
Accueil    Formations    Compétences Métier    Juridique    Droit des sociétés    Droit des sociétés pour non-juristes

Partager cette formation Télécharger au format pdf Ajouter à mes favoris

Public concerné

Toute personne souhaitant s'initier concrètement au droit des sociétés

Prérequis

Être confronté au droit des sociétés dans sa pratique

Objectifs de formation

Identifier les différentes formes de sociétés pour maîtriser leurs avantages et leurs inconvénients
Cerner leurs règles essentielles de fonctionnement
Mesurer les responsabilités encourues et comprendre le rôle joué par les organes extérieurs à la société


Programme de votre formation

  1. #

    M2I START AVANT VOTRE FORMATION

    Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

    • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
    • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
    • Vidéos de mise en situation
    • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
    m2i_start_logo
  2. #

    M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹

    Programme

    Choisir la forme sociale la mieux adaptée : les critères de choix

    • Déterminer son véhicule sociétaire en fonction son activité, de son projet, du nombre d'associés ou d'actionnaires réunis notamment
    • Maîtriser les conséquences fiscales, sociales et financières de la forme sociale retenue
    • Choisir une forme sociale pour limiter ses risques
    • Identifier les liens entre le statut du dirigeant et la forme sociale choisie

    Exercice d'application : choix de la structure la mieux adaptée à l'entreprise

    Garantir l'équilibre des organes de direction

    • Les conditions de nomination et de révocation
    • Le statut personnel du dirigeant
    • Mesurer les pouvoirs et responsabilités du dirigeant
    • La délégation de pouvoirs : l'utiliser efficacement
    • La séparation des pouvoirs entre dirigeants et assemblées

    Organiser des assemblées générales

    • Les domaines de compétence des assemblées : Assemblées Générales Ordinaires (AGO) et extraordinaires (AGE)
    • Appliquer les statuts
    • Convocations et formalités préalables pour les assemblées
    • Les assemblées générales : obligations légales et conséquences pratiques
    • Délibérations
    • Formalités de dépôt et de publicité des AGO et AGE

    Aménager les pouvoirs et responsabilités des associés

    • Le statut des associés
    • Examiner la répartition des pouvoirs des associés
    • Définir la responsabilité des associés face aux dettes sociales
    • Le vote aux assemblées
    • Pacte d'associés : identifier les avantages
    • Distribution des bénéfices et des dividendes

    Exercice d'application : répartition des pouvoirs entre les actionnaires

    Anticiper le contrôle de gestion par les organes extérieurs

    • Examiner le rôle du commissaire aux comptes au sein de la société
    • Définir ses pouvoirs et ses responsabilités
    • Les différentes expertises

    Étude de cas : augmentation du capital et égalité entre actionnaires

    Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

    m2i_live_logo
  3. #

    M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

    Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

    • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
    • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
    m2i_boost_logo
  1. ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
  2. ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.

Modalités, méthodes et moyens pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Modalités d’évaluation des acquis

Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle

Accessibilité de la formation

Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap

Modalités et délais d’accès à la formation

Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.

Partager cette formation Télécharger au format pdf Ajouter à mes favoris

Vous souhaitez suivre cette formation ?

En INTRA-ENTREPRISE

Tarif : à partir de 4 995 € HT.

Prix pour un groupe de 12 personnes max.

Contactez-nous

Faites-nous part de votre projet de formation, nous sommes là pour vous guider.