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Formation Droit des sociétés Droit des sociétés pour juristes

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Étude de cas "fil rouge" : mise en application des exercices à partir de la création d'un groupe de sociétés

   Différencier les structures existantes en droit des sociétés et les mettre en place

   Identifier les utilisations les plus courantes des structures sociales

   • SCI, SNC, SARL, SAS... : les spécificités reconnues à chacune
   • Leurs intérêts stratégiques, juridiques et fiscaux

   Étude de cas : analyse des principales formes sociales du groupe créé et photographie du montage juridique

   Cerner la place des structures sociales au sein d'un groupe de sociétés
   

   Constitution et financement des différents types de sociétés : analyse des particularités

   • Constitution du capital : identifier les associés et les actionnaires avec leurs droits et obligations
   • Les structures ayant peu de contraintes sur le capital social
   • Comparer les modes de financements traditionnels avec les modes novateurs

   Rédiger les statuts des structures sociales en adéquation avec les objectifs recherchés

   • Analyser le contenu des statuts encadrés légalement : SA, SARL...
   • Maîtriser le contenu des statuts des différentes formes sociales laissant une grande liberté contractuelle : SCI, SNC, SAS...

   Exercice d'application : rédaction des statuts des sociétés du groupe créé et analyse des spécificités de chacun

   Maîtriser le fonctionnement des différentes formes sociales : de la représentation aux décisions collectives

   Gestion et représentation : les formes sociétaires avec " gérance "

   • Choisir entre gérant unique ou pluralité de gérants
   • Déterminer et délimiter les pouvoirs du gérant

   Organiser la direction au sein d'une SA et d'une SAS

   • Distinguer le système moniste du système dualiste : atouts et limites de chaque formule
   • Analyser les différents leviers de l'organisation du pouvoir dans la SAS
   • Identifier les représentants et les dirigeants de ce type de société

   Exercice d'application : création de l'organigramme du pouvoir des sociétés du groupe et analyse de la répartition des pouvoirs

   Décisions collectives et contrôle interne : maîtriser les modalités de consultation et les règles propres à chacune

   • Identifier les domaines de compétence des assemblées
   • Convocations, formalités, quorum et majorité : intégrer les conditions à respecter et les différents seuils applicables
   • Maîtriser l'exercice du contrôle interne

   Exercice d'application : organisation d'une assemblée générale et analyse des documents y afférents

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.