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Formation Droit des contrats Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 2

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Maîtriser la conduite des négociations

   • Mener des négociations " informelles " ou les structurer contractuellement
   • Distinguer entre pourparlers, offres, conventions de négociations (lettre d'intention, accord de principe ou accord partiel) et avant-contrats (promesses unilatérales ou synallagmatiques, de porte-fort ou contrat-cadre)
   • Qualifier le devis et le cahier des charges
   • Prendre les précautions relatives aux documents échangés en cours de négociation et portée des documents commerciaux

   Exercice d'application : rédaction de clauses autour d'un appel d'offres, d'une offre, d'une acceptation, d'une contreproposition...
   

   Déterminer les devoirs et obligations qui s'imposent en cours de négociation

   Cerner le devoir d'information, de conseil et de mise en garde du partenaire

   • Vérifier l'identité, la capacité et le pouvoir du cocontractant qui s'engage
   • Obligation de renseigner autrui et de se renseigner soi-même

   Faire le point sur le devoir de loyauté

   • Sincérité et cohérence
   • Respect de la confiance légitime du partenaire

   Identifier la répartition des obligations à la charge des parties

   • Clauses de paiement, de loi applicable, de compétence, de prix, de délais, d'exclusion ou de limitation de responsabilité

   Déterminer la chose et le prix

   Analyser les clauses négociables

   • Condition suspensive ou résolutoire et terme
   • Clause sur le type d'obligation : de moyens et de résultat
   • Clause de secret
   • Clause de non-concurrence
   • Clause sur le paiement du prix
   • Clause favorisant l'exécution forcée

   Mise en situation : négociation des clauses pécuniaires

   Garantir l'exécution de ses contrats

   S'assurer de la bonne exécution

   • Clauses de collaboration
   • Clauses d'exécution
   • Clauses d'information
   • Modification du contrat en cours d'exécution

   Déterminer le suivi du contrat

   • Identifier les pièges à éviter
   • Formulation de réserves
   • Clauses de confidentialité

   Prévoir le sort de ses contrats

   • Durée du contrat
   • Transfert du contrat ou d'une créance
   • Réparation des dommages

   Étude de cas : analyse de clauses extraites de contrats afin de déterminer à qui elles sont favorables et pourquoi

   MODULES VIDEO
   Quel est l'effet du contrat pour les parties ?
   Quel est l'effet du contrat pour les tiers ?
   Quelle durée pour mon contrat ?

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.