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Accueil › Formations › Compétences Métier › Juridique › Droit des contrats › Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1
Public concerné
Toute personne, sans formation juridique initiale, souhaitant acquérir les bases du droit des contrats et les réflexes juridiques indispensables à la conclusion de contratsObjectifs de formation
Appliquer les principes fondamentaux qui régissent la vie d'un contrat
Analyser la structure et le contenu d'un contrat
Gérer le suivi et l'exécution du contrat
Programme de votre formation
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M2I START AVANT VOTRE FORMATION
Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun
- Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
- Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
- Vidéos de mise en situation
- Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
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M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹
Programme
Maîtriser le droit commun des contrats
Identifier les caractéristiques des contrats
- Définir les grandes familles de contrats
- Différencier contrats nommés et innommés, contrats synallagmatiques et unilatéraux, contrats à titre onéreux et à titre gratuit...
- Les contrats d'adhésion : identifier les particularités
Distinguer le contrat de droit commun des autres contrats
- Les critères du contrat de droit commun
- Définir les règles applicables
Les règles de qualification des contrats
Le guide du négociateur : les règles essentielles à connaître
- Déterminer à quelles conditions un accord constitue ou non un contrat
- Mesurer le risque d'être poursuivi alors que le contrat n'est pas conclu
- Le rôle déterminant de la qualification donnée au contrat
- Identifier les documents précontractuels usuels et les moyens de prospecter et de s'informer
- Les obligations attachées à la période de négociation
- Définir le choix qui s'offre après les négociations
- Les responsabilités en cas de rupture des pourparlers
Exercice d'application : classification des différents contrats présentés et identification des effets de leur qualification
Conclure un contrat et en maîtriser la portée et ses conséquences
Identifier les conditions de validité d'un contrat
- Les modalités d'échange des consentements
- Erreur, dol, violence : les éléments constitutifs
- L'objet du contrat : détermination de la chose et du prix
Cerner la structure d'un contrat et son contenu
- Définir l'architecture type d'un contrat
- Identifier les documents annexes au contrat
- Les clauses contractuelles communes
- Apprécier les dispositions et les mentions obligatoires
- Obligations de moyens, obligations de résultat : définir les différences et les conséquences
- Retard de paiement, garanties, responsabilité et pénalités
Exercice d'application : lecture d'un contrat et analyse commentée de son contenu
Identifier les effets du contrat
- La force obligatoire du contrat
- Révision ou terme du contrat : définir les modalités et le recours en cas d'absence de clause
- Inexécution : identifier les solutions et mesurer les responsabilités
- Prévenir les litiges
- Recours amiable ou contentieux : identifier les paramètres de choix
- Définir les clauses pénales
Vidéo : Comment choisir son contrat ?
Vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?
Vidéo : Quand un contrat est-il formé ?
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
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M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION
Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail
- 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
- Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
- ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
- ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Équipe pédagogique :Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
