Formation Droit des contrats Droit des contrats pour commerciaux

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Identifier les différentes formes de contrats

   Conditions de validité du contrat

   • Les parties au contrat : entre professionnels ou entre professionnel et consommateur
   • Le consentement des parties : sous quelle forme et à quel moment
   • L'objet et la cause du contrat
   • Le contrat comme loi des partiesLes différentes formes de contrats
   • Le contrat synallagmatique et le contrat unilatéral
   • Le contrat à exécution instantanée (vente) ou à exécution successive (location)Divers contrats
   • Les contrats nommés (règlementés) : prêt, vente, location, contrat d'édition...
   • Les contrats innommés (non prévus dans un corps de règles)

   Maîtriser les risques et les limites de son engagement contractuel

   Les risques lors de la phase des négociations

   • Analyser les risques potentiels avant la signature du contrat
   • Identifier le moment précis où vous êtes engagéL'étendue des risques encourus par rapport à une offre de prix
   • L'offre de prix par téléphone
   • Le devis, le bon de livraison, livraison en retardL'exécution du contrat
   • L'obligation née du contrat
   • Les risques en cas d'inexécution du contratExercice d'application : identification des risques encourus dans certaines clauses types

   L'analyse des risques encourus par rapport au produit ou à la prestation non conforme aux attentes du client

   • La livraison d'un produit ou d'une prestation non conforme aux attentes du client
   • L'impossibilité totale ou partielle de remplir son engagement
   • Le retard dans l'exécution de la prestationExercice d'application : analyse des conséquences concrètes des clauses négociées par le responsable commercial

   Analyser les enjeux en matière de responsabilité

   Les conditions retenues pour engager sa responsabilité

   • La mauvaise exécution du contrat
   • Le préjudice subi
   • La démonstration du lien entre la mauvaise exécution et le préjudiceLimiter sa responsabilité : les outils
   • Les clauses limitatives de responsabilité
   • La limite du dommage endossé et du montant maximum de l'indemnisation
   • Les clauses limitatives de responsabilité abusivesFaire le point sur les preuves utilisées dans les contratsÉtude de cas : analyse des preuves utilisées pour retenir la responsabilité de l'entreprise prestataire

   Sanctions possibles issues de l'inexécution du contratÉtude de cas : analyse des conséquences concrètes pour les parties de l'exécution sous astreinte du contrat

   Vidéo : Comment choisir son contrat ?

   Vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?

   Vidéo : Quand le consentement est-il vicié ?

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.