Formation Contentieux Droit de la procédure civile

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Maîtriser la compétence du nouveau tribunal judiciaire

   • Cerner la compétence du tribunal judiciaire et du juge des contentieux de la protection
   • Identifier les nouvelles règles applicables au règlement des problèmes de compétence

   Étude de cas : analyse et présentation synthétique de la nouvelle organisation et des compétences

   Intégrer les nouveautés en matière de saisine du tribunal judiciaire

   Assigner et saisir le tribunal judiciaire
   Étude de cas : points de vigilance à avoir sur les mentions obligatoires de l'acte introductif, les délais de comparution, les modalités de remise de l'assignation
   Cerner les nouvelles règles de forme applicables aux conclusions à peine d'irrecevabilité des demandes
   Le nouveau portail du justiciable
   Partage d'expériences : échange sur les points d'attention sur les pièges à éviter

   L'extension de la représentation obligatoire devant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce

   Quel est le champ d'application de la règle de la représentation obligatoire devant le tribunal judiciaire ?
   Quelles sont les procédures concernées ?
   Quel est le champ d'application de la règle de la représentation obligatoire devant le tribunal de commerce ?
   Quid de la postulation s'agissant des procédures devant le tribunal de commerce ?
   Comment se constituer dans les procédures orales ?

   Mise en état et fin de non-recevoir

   Juger quand les soulever en temps utile à peine d'irrecevabilité

   Alignement du régime des fins de non-recevoir sur celui des exceptions de procédure
   Parallélisme des compétences du juge de la mise en état et du conseiller de la mise en état
   Quelles sont les difficultés de mise en œuvre de la nouvelle règle ?
   Quels nouveaux réflexes adopter devant la sanction de l'irrecevabilité ?
   Problématiques concrètes prévisibles : étude de cas

   Extension et actualité des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC)

   Le recours à la procédure participative est-il obligatoire ?
   Quel est l'objet de l'audience d'orientation ?
   Quels effets du recours à la procédure participative sur la prescription ?
   Quels effets du recours à la procédure participative sur l'instance ?
   Quels sont les avantages et inconvénients de la procédure participative ?
   En pratique, procédure participative de mise en état : bonne ou mauvaise idée ?
   Dans quels cas s'applique l'obligation de recours préalable à un mode alternatif de règlement des différends (MARC) ?
   Actualité en matière de médiation

   Principe de l'exécution provisoire de droit des décisions : nouveaux réflexes à acquérir

   Quel est le champ d'application du nouveau principe de l'exécution provisoire de droit ?
   Dans quels cas l'exécution provisoire de droit est-elle absolue ?
   Quelles sont les exceptions légales au principe de l'exécution provisoire ?
   Comment et à quelles conditions obtenir du juge qu'il écarte l'exécution provisoire ?
   Comment obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire ?
   Comment obtenir le rétablissement de l'exécution provisoire qui a été écartée ?
   Quelle sanction du défaut d'exécution ?
   Quels sont les bons réflexes à adopter ?
   Point de vigilance : une mauvaise stratégie en première instance peut avoir des conséquences irréparables
   Conseils pratiques et étude de cas

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.