Formation Droit de l'urbanisme pour non-juristes

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Appréhender le contexte de l'urbanisme

   • Mesurer la portée des principes généraux du droit, des dispositions particulières des lois Montagne et Littoral, ainsi que des DTADD
   • Faire le point sur les textes applicables en droit de l'urbanisme
   • Les lois ALUR, ELAN, "Climat et résilience" et les dernières réformes de l'urbanisme

   Définir et identifier les documents locaux d'urbanisme

   Maîtriser le SCoT : pièce maîtresse de la planification stratégique

   • Le contenu du SCoT : les documents d'orientations et d'objectifs
   • Les évolutions du SCoT

   Cerner le PLU : clé de voûte des projets urbains durables

   • Le contenu du PLU : rapport de présentation, évolution du PADD, orientation d'aménagement et de programmation, règlement et annexes
   • Les procédures d'élaboration et de gestion
   • La compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification
   • Le PLU intercommunal

   Intégrer la carte communale

   Exercice d'application : traduction d'un projet urbain en un règlement d'urbanisme

   Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

   Mesurer les enjeux de l'aménagement

   Identifier les procédures d'aménagement et choisir la plus adaptée

   • Le lotissement
   • Le permis groupé valant division
   • La ZAC

   Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC

   • Les phases de concertation préalable de création et de réalisation
   • La modification et la clôture de la ZAC
   • Définir les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération
   • TA, VSD, ZAC, PUP

   Définir les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération

   • PVR, redevance pour archéologie préventive, participation pour assainissement collectif

   Assimiler les outils de la maîtrise foncière

   Cerner la procédure d'expropriation

   Utiliser le droit de préemption

   • Maîtriser les motifs justifiant le droit de préemption
   • Le renforcement du contenu de la DIA
   • Instituer le DPU et maîtriser son champ d'application
   • Gérer le déroulement de la procédure

   Exercice d'application : mise en œuvre du droit de préemption étape par étape

   Appréhender le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme

   Identifier lenouveau champ d'application des différentes autorisations de construire 

   Intégrer les délais, procédures et instructions applicables

   Vidéo : Pour aménager un terrain, quelle autorisation nécessaire ?

   Vidéo : Comment l'administration contrôle-t-elle la conformité des travaux ?

   Vidéo : Quels risques de contentieux en droit de l'urbanisme ?

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.