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Accueil    Formations    Compétences Métier    Santé, sécurité et environnement    Environnement, RSE    Droit de l'environnement industriel - Niveau 2 : ICPE, bâtiments verts, RSE et compliance

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Public concerné

  • Responsables environnement et sécurité
  • Responsables techniques
  • Responsables juridiques et juristes
  • Toute personne chargée de l'hygiène, de la sécurité et de l'environnement dans l'entreprise

Prérequis

Avoir des connaissances générales sur les enjeux réglementaires et juridiques des impacts environnementaux du secteur industriel

Objectifs de formation

  • Évaluer les exigences réglementaires auxquelles l'entreprise doit répondre
  • Mettre ces exigences réglementaires en pratique
  • Mesurer les risques de fautes ou d'infractions au droit de l'environnement et leurs conséquences en matière de responsabilité

Programme de votre formation

  1. #

    M2I START AVANT VOTRE FORMATION

    Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

    • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
    • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
    • Vidéos de mise en situation
    • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
    m2i_start_logo
  2. #

    M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹

    Programme

    JOUR 1

    Appréhender et appliquer la réglementation des installations classées

    Maîtriser le cadre réglementaire des installations classées

    • Les textes applicables et les objectifs de la réglementation des ICPE
    • L'interdiction de destruction des espèces protégées : le dossier de dérogation

    Ouvrir un site ICPE

    • Obtenir les déclarations, autorisations ou enregistrements d'exploitation
    • Les précautions à prendre
    • Les enjeux des compensation : ZAN, espèces protégées, zone humide…

    Exploiter un site ICPE

    • Mise en service d'un site ICPE
    • Changement des conditions d'exploitation
    • Évolution de la nomenclature
    • Défaut d'exploitation, accidents/incidents et sanctions associées

    Fermer un site ICPE

    • Mise en sécurité d'un site ICPE
    • Réhabilitation d'un site ICPE

    Exercice d'application : détermination du cadre réglementaire s'appliquant à son entreprise

    JOUR 2

    Cerner les enjeux environnementaux liés aux bâtiments

    • Les enjeux de performance énergétique des bâtiments
    • Le diagnostic technique : focus amiante
    • L'exploitation durable des bâtiments : le verdissement des baux
    • Les certifications

    Maîtriser les enjeux de compliance et de RSE

    • Les acteurs : Commission européenne, EFRAG, IASB, OTI…
    • Textes applicables : CSRD, ESRS, CSDD, …
    • Les enjeux de la "compliance" : devoir de vigilance, dispositif d'alerte…
    • Les enjeux du reporting extra-financiers : rapports de durabilité
    • Les sociétés à mission, Be-Corp

    Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

    m2i_live_logo
  3. #

    M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

    Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

    • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
    • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
    m2i_boost_logo
  1. ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
  2. ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.

Modalités, méthodes et moyens pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Modalités d’évaluation des acquis

Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan journalier effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J + 3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle

Accessibilité de la formation

Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap

Modalités et délais d’accès à la formation

Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.

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En INTRA-ENTREPRISE

Tarif : à partir de 4 595 € HT.

Prix pour un groupe de 12 personnes max.

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