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Formation Anglais juridique Droit comparé des contrats anglais et français

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Identifier les différences entre les grands principes du droit français et ceux de la Common Law

   • Le droit commercial
   • La pratique contractuelle
   • Les mécanismes de la responsabilité

   Rédiger des contrats anglais en toute sécurité juridique

   • La notion d'"offer and acceptance"
   • La notion de "consideration" en droit anglais
   • La notion de "misrepresentation" en droit anglais
   • Les clauses "subject to contract"
   • Les notions de "express and implied terms"
   • Les "conditions", "warranties" et "innominate terms"

   Exercice d'application : rédaction des points clés d'une "letter of intent"

   Cerner les différents types de contrats anglais et en maîtriser les effets

   • Les "contracts"
   • Les "deeds"
   • L'effet relatif des contrats anglais face aux règles anglaises de "privity of contract"
   • Le contract "right of third parties Act" de 1999

   Étude de cas : les différents pièges à éviter lors de la négociation des contrats

   Effectuer une analyse comparée des clauses clés

   • Clauses de confidentialité
   • Clauses limitatives de responsabilité
   • Clauses de non-concurrence
   • Clauses de "blue pencil rule" et de "severability"
   • Clauses d'intégralité du contrat
   • Clauses de "time of the essence"
   • Clauses de "service of process"
   • Clauses relatives au transfert des contrats

   Exercice d'application : rédaction des clauses clés spécifiques aux contrats anglais

   Maîtriser la fin des contrats

   • La bonne exécution des contrats : la notion de "performance" en droit anglais
   • La notion de force majeure face à celle de "frustration" en droit anglais
   • Les différentes prescriptions avec les "limitation periods"

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.