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Formation Réglementation des marchés publics Développement durable et commande publique

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Identifier les enjeux du développement durable

   Eléments de définition et concepts clés

   • Développement durable
   • Economie circulaire
   • Economie sociale et solidaire
   • Achat durable / responsable
   • Coût global
   • Cycle de vie

   Le cadre juridique et ses dernières évolutions

   Le cadre stratégique des achats écologiquement et socialement responsables

   • Le PNAD
   • Les SPASER
   • Les labels sociaux (égalité professionnelle et diversité)

   Les réseaux et les ressources

   • Rapidd
   • Les réseaux régionaux d'achat durable
   • Les facilitateurs des clauses sociales d'insertion

   Quiz

   Intégrer les considérations sociales dans la commande publique

   Définition des considérations sociales : notion et exemples

   Les obligations pour les acheteurs et autorités concédantes en matière sociale

   • Les obligations issues de la loi Climat et résilience
   • Les autres obligations

   Les leviers juridiques mobilisables

   • Les conditions d'exécution sociales
   • Les critères d'attribution sociaux
   • Les dispositifs de réservation
   • Les marchés dont l'objet est l'insertion

   Cas pratiques
   - Analyser une programmation marchés au prisme des enjeux sociaux
   - Conventionner avec une structure porteuse d'un facilitateur des clauses sociales
   - Rédiger et mettre en œuvre la clause sociale d'insertion des CCAG

   Intégrer les considérations environnementales dans la commande publique

   Définition des considérations environnementales : notion et exemples

   Les obligations pour les acheteurs et autorités concédantes en matière environnementale

   • La loi AGEC
   • La loi Climat et résilience
   • Loi de transition énergétique pour la croissance verte
   • La loi Industrie verte du 23 octobre 2023
   • Autres éléments normatifs

   Les leviers juridiques mobilisables

   • Mobiliser des spécifications techniques ou des labels
   • Mobiliser des conditions d'exécution
   • Mobiliser des critères d'attribution

   Focus par segment d'achat : le cas de la restauration collective et de la loi Egalim, et/ou le cas de la stratégie zéro déforestation importée

   Cas pratiques
   - Rédiger des documents de consultation intégrant le recours à un écolabel
   - Prendre en compte le risque de déforestation importée dans un marché de travaux et de mobilier
   - Préparer des documents de consultation d'un marché de fournitures de denrées alimentaires prenant en compte la loi Egalim
   - Définir une stratégie de mise en œuvre de l'article 58 de la loi Agec

   Intégrer les considérations économiques de la commande publique

   Définition des considérations économiques : notion et exemples

   Les obligations pour les acheteurs et autorités concédantes en matière économique

   • L'allotissement
   • Le rejet des offres anormalement basses

   Focus sur une démarche volontaire : le label RFAR

   Les leviers juridiques mobilisables

   • Le fixement de délais de procédure adaptés
   • La promotion des variantes
   • L'encouragement des GME
   • Le versement d'avances proportionnées
   • Le respect des délais de paiement
   • Le contrôle et l'accompagnement de la sous traitance

   Cas pratiques
   - Définir une stratégie économique pour l'accès des TPE/PME
   - Traiter les offres anormalement basses
   - Analyser la faisabilité d'un critère économique innovant

   Identifier les facteurs de réussite à chaque étape de son achat

   Pilotage de l'achat

   • Définition d'une stratégie
   • Définition d'indicateurs de performance
   • L'anticipation et la planification

   Le sourcing et les échanges préalables

   L'étape clé de la définition du besoin

   L'exigence de suivi et de contrôle des considérations de développement durable

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.