Objectifs de formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les principales taxes sur les salaires
- Déterminer les réintégrations fiscales et les déductions fiscales
- Evaluer le régime des plus et moins-values dans les sociétés soumises à l'impôt société et sur le revenu
- Interpréter le calcul de l'impôt société et des contributions additionnelles
- Examiner les imprimés fiscaux de la 2050 à la 2059, 2067 et 2065
- Evaluer le régime spécial des sociétés mères et filiales (dividendes reçus)
- Calculer le Carry Back (report en arrière des déficits)
- Analyser la C.E.T (Contribution Economique et Territoriale / CFE / CVAE)
- Evaluer le plafonnement des déficits reportables en avant
- Etablir la liasse fiscale et le résultat fiscal.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour certains cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Prérequis
Avoir des connaissances comptables et quelques notions fiscales.
Public concerné
Toute personne travaillant dans un service comptable et financier, contrôleurs de gestion, responsables de service comptable, administratif et financier.
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Les principales taxes sur les salaires
- Effort construction
- Agefiph
- Contribution à la formation
- Passer du résultat comptable au résultat fiscal
- Le régime des plus et moins-values dans les sociétés soumises à l'impôt société
- Le régime des plus et moins-values dans les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu
- Etudes des principales réintégrations et déductions
Les réintégrations fiscales
- TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés)
- Amortissements non déductibles sur les véhicules de sociétés
- Pénalités et amendes
- Jetons de présences
- Provisions pour risques et charges et provisions réglementées
- Plus-value latente sur OPCVM et gains latents sur opérations de changes
- Déductibilité des dépréciations sur : stock, créances...
- Impôt Forfaitaire Annuel (IFA)
- Imposition différée : effort construction, C3S (ex-Organic)...
Les déductions fiscales
- Ecarts des valeurs liquidatives sur OPCVM
- Régime spécial des sociétés mères et filiales (dividendes reçus)
- Plus-value à long terme (titres de participations, concessions et brevets, expropriation...)
- Régime des congés payés avant le 31/12/1987
- Régime applicable aux plus-values à court terme résultant de sinistres et d'expropriations
- Calcul de l'impôt société et contributions additionnelles
- Etude des imprimés fiscaux de la 2050 à la 2059, 2067 et 2065
- Calcul du Carry Back (report en arrière des déficits)
- La C.E.T (Contribution Economique et Territoriale / CFE / CVAE)
- Plafonnement des déficits reportables en avant
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entraînement
- Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation
- Brainstorming en sous-groupe
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2i s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Les détails de l'accueil des personnes en situation de handicap sont consultables sur la page Accueil et Handicap.
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2i sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 11 jours ouvrés.
