Formation Déontologie et responsabilité pénale des décideurs publics

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   METTRE EN ŒUVRE LES PRINCIPES DÉONTOLOGIQUES

   Distinguer les différentes obligations des agents publics

   • L'obligation de probité, d'intégrité et de dignité
   • L'obligation de neutralité et le principe de laïcité
   • L'obligation de se consacrer exclusivement à l'exercice de ses fonctions
   • L'obligation de désintéressement et la prévention des conflits d'intérêts
   • Le devoir de réserve et la discrétion professionnelle

   Exercice d'application : identification des obligations de différents agents au travers des exemples concrets de missions dans la fonction publique

   CONNAÎTRE LE RÔLE DES DIFFÉRENTS ACTEURS

   Appréhender le rôle du référent déontologue

   • Connaître le domaine de compétences du référent déontologue
   • Comprendre les obligations et missions du référent déontologue

   Saisir le rôle de la commission de déontologie de la fonction publique

   • Comprendre le champ de compétence de la commission
   • Connaître les moyens de saisine de la commission
   • Les effets juridiques des avis de la commission

   Saisir le rôle du chef de service et du manager dans la mise en œuvre des principes déontologiques

   Étude de cas : distinguer parmi différentes situations celles relevant de la déontologie, de l'éthique ou de la morale

   Comprendre et maîtriser les risques de responsabilité pénale des agents

   • Connaître le dispositif pénal
   • Saisir les infractions spécifiques aux agents publics
   • Identifier les cas où la responsabilité pénale de l'agent peut être engagée
   • Le rôle du chef de service, du manager et la responsabilité pénale de l'agent
   • Savoir comment se défendre

   Étude de cas : analyse commentée des différentes jurisprudences portant sur des cas de faute intentionnelle et de faute non intentionnelle

   Maîtriser les outils en matière de prévention des conflits d'intérêts

   • Identifier les hypothèses de conflit d'intérêts
   • Maîtriser les outils pouvant prévenir une situation de conflit d'intérêts
   • Protéger les lanceurs d'alerte et les agents dénonçant un conflit d'intérêts

   Étude de cas : analyse commentée d'un cas concret mettant en lumière l'articulation entre le devoir de réserve et le lanceur d'alerte

   Cerner le mécanisme de cumul d'activités

   • Comprendre dans quelles conditions le cumul d'activités est autorisé
   • Connaître les règles, obligations et les limites en matière de cumul d'activités
   • Saisir le rôle de la commission de déontologie en matière de cumul d'activités
   • L'activité à temps partiel et le cumul d'activité

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.