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Formation Environnement, RSE Découvrir le droit de l'environnement industriel

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Intégrer l'essentiel de la réglementation et ses enjeux pratiques

   Connaître les sources nationales, européennes et internationales du droit de l'environnement

   • Hiérarchie des textes et articulation entre droit national et communautaire
   • Principes généraux du droit de l'environnement au niveau international
   • Principes généraux du droit de l'environnement en France
   • Approche nationale du droit de l'environnement

   Identifier les acteurs du droit de l'environnement

   • Les administrations publiques centralisées
   • Les services déconcentrés
   • Les collectivités territoriales
   • Les établissements publics

   Analyser les principaux textes applicables

   • Installations classées pour la protection de l'environnement
   • Sites et sols pollués
   • Économie circulaire
   • Déchets
   • Biodiversité
   • Energies renouvelables

   Mise en situation : détermination du cadre règlementaire s'appliquant à son entreprise

   Evaluer les fondements et enjeux de la responsabilité de l'entreprise et de son dirigeant

   Comprendre l'organisation juridictionnelle

   • Les juridictions compétentes (ordre judiciaire et administratif)
   • Modalités et voies de recours

   Appréhender les risques en matière d'environnement

   • Responsabilité administrative
   • Responsabilité civile (contractuelle / délictuelle) et pénale

   Mise en situation : constat lors d'une visite de l'inspection de l'environnement d'une non-conformité à la réglementation environnementale et détermination des conséquences et de la conduite à adopter

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.