Accueil › Formations › Management & soft skills › Droit du travail et relations sociales › Formation des représentants du personnel › CSE / CSSCT pour les entreprises de plus de 300 salariés - Renouvellement de mandat pour les élus de la Commission SSCT - Formation réglementaire
Objectifs pédagogiques / Compétences visées
- Comprendre les missions et le fonctionnement du Comité Social Economique (CSE) pour exercer efficacement votre mandat en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques
- Participer au développement de la prévention des risques dans l'entreprise en prenant en charge la Qualité de Vie au Travail (QVT) et les Risques Psychosociaux (RPS)
- Assumer la fusion des IRP.
Niveau requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Membres ou futurs membres du CSE de 300 salariés et plus, et membres ou futurs membres de la Comission Santé Sécurité et Conditions de Travail des entreprises de plus de 300 salariés.
Programme
Introduction
- Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
- Présentation de la formation et des enjeux du CSE et de la CSSCT
- Pourquoi le CSE ? Pouquoi la CSSCT ? Pourquoi vous dans la CSSCT ?
- Autodiagnostic sur la santé au travail et le bien-être
- Présentation des stagiaires, de leurs motivations et de leurs compétences pour être force de propositions au sein de la commission
La Commission SSCT (CSSCT)
- Définition
- La mise en place : par l'employeur obligatoire
- Quelles missions déléguées par le CSE ?
- Quelles missions conjointes CSE - CSSCT - Référent Harcèlement sexuel et Agissements sexistes ?
- La composition : président, élus, invités experts, autres membres de droit extérieurs
- Un secrétaire de la CSSCT ?
- Le nombre d'heures de délégation
- Les moyens alloués
- Les formations
- S'informer et communiquer
- Réunions de la CSSCT : ordre du jour, séances, sans délibération ?
- Des PV ou de simples comptes-rendus ?
- La protection spéciale
- Obligation de secret et de discrétion
- Règlement intérieur du CSE, voire de sa Commission SSCT
- Local du CSE et affichage
La prévention
- Définition
- Les enjeux, les acteurs
- Le mécanisme d'apparition d'un dommage Les principes généraux de prévention
- Les valeurs et les bonnes pratiques en prévention
- L'expertise générale des locaux
Les missions en santé / sécurité de la commission
- L'alcool au travail - les stupéfiants – les addictions
- Les missions, déplacements professionnels et transports
- Le télétravail et "le travail hybride"
- Le harcèlement moral
- Les harcèlements sexuels
- Les agissements sexistes
Les règles générales SSCT
- L'obligation de sécurité pour l'employeur
- Son obligation de prévention
- Prévention primaire, secondaire ou tertiaire ?
- Son obligation de détection en particulier pour tout harcèlement
- L'obligation d'enquête
- L'étude des risques
L'étude de poste
- Le risque électrique
- Le bruit
- Les ambiances thermiques
- Les cancers professionnels
- Nanomatériaux ou nanoparticules
- L'éclairage des lieux de travail
- La manutention manuelle des charges
- Les produits dangereux
- Les TMS
- Les lombalgies
- La pénibilité en tant que risque professionnel et le CPP (ex-CPPP Pénibilité) : les points pour quels avantages de droit ?
- Les Risques Psychosociaux : approches Karasek-Johnson, Siegrist, le rapport Gollac, le COPSOQ III
- Le stress dans tous ses états
- Les Troubles Psychosociaux : violences externes, internes, burn-out, bore-out, brown out (derrière le "surface acting")
L'évaluation des risques professionnels : le document unique d'évaluation des risques professionnels
- L'obligation légale renouvelée et élargie, sa communication, sa numérisation, sa traçabilité
- Gravité, fréquence, maîtrise
- L'enquête accident
- Le DUERP après la loi Santé au Travail
- Les mises à jour obligatoires
- Le plan de prévention et la co-activité
- Les consultations obligatoires
- Analyse du document unique de l'entreprise
Les experts pour leur expertise
- Cas de recours par le CSE
- Frais sur devis d'expertises, pour lesquelles ?
- Sur quels délais ?
- Choix et désignation de l'expert
Accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles
- Définitions
- Statistiques et sinistralité : le taux d'accident de travail en paie : gravité (selon JINT) x fréquence
- Les droits d'alerte et de retrait pour Danger Grave et Imminent
- Notion de responsabilité civile et pénale : la faute inexcusable
- La déclaration et la gestion des AT/MP
- Les premiers secours L'analyse de l'accident
- L'arbre des causes et les autres méthodes
- L'inaptitude : temporaire ou définitive ? Partielle ou globale ?
- La recherche de reclassement
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Cas pratique : analyse d'un poste de travail
- Quiz : harcèlements
- Etude de cas : identifier et évaluer les risques dans diverses situations
- Atelier collaboratif : échanges à partir de cas concrets
- Cas pratique : analyse d'un poste de travail, son ergonomie et son optimisation
- Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité
- Cas pratique : évaluer le niveau de conformité d'un site (problématiques terrain des participants)
- Analyse d'un accident du travail lié à un risque mental
- Une étude de l'organigramme d'une société et du besoin d'optimisation du temps de travail, optimisation du travail à temps utile
- Lutte efficace contre le mal être au travail, sensibilisation à la QVT
- La lutte efficace contre l'isolement au travail
- Télétravail ou "travail hybride" ?
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
- Bilan oral et évaluation à chaud
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation ou une certification (M2i ou éditeur)
Les + de la formation
M2i Formation est agréée par la DREETS (ex-Direccte) pour dispenser les formations du Comité Social et Economique (CSE) sur l'ensemble du territoire français.
