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Objectifs pédagogiques / Compétences visées

  • Comprendre les missions et le fonctionnement du Comité Social Economique (CSE) "à prérogatives réduites" (entreprises de moins de 50 salariés) pour exercer efficacement votre mandat en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques
  • Participer au développement de la prévention des risques dans l'entreprise en prenant en charge la Qualité de Vie au Travail (QVT) et les Risques Psychosociaux (RPS).

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Membres ou futurs membres du CSE de 50 salariés et moins.

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
  • Présentation de la formation et des enjeux du CSE
  • Pourquoi le CSE ?
  • Autodiagnostic sur la santé au travail et le bien-être
  • Présentation des stagiaires, de leurs motivations et de leurs compétences pour être force de propositions au sein de la commission

Le CSE "à prérogatives réduites" et la SSCT

  • Définition
  • Quelles missions déléguées par le CSE ?
  • La composition : président, élus, invités, autres membres de droit extérieurs
  • Les réunions mensuelles avec l'employeur
  • Le registre des réclamations
  • Les entretiens avec l'employeur
  • Le nombre d'heures de délégation
  • Les moyens alloués
  • La formation SSCT
  • S'informer et communiquer
  • Réunions : questions / réponses (voire sur ordre du jour, délibérations et procès-verbal)
  • Des PV ou des comptes-rendus ?
  • La protection spéciale
  • Obligation de secret et de discrétion
  • Local du CSE et affichage
  • L'absence de personnalité civile

La prévention

  • Définition
  • Les enjeux, les acteurs
  • Le mécanisme d'apparition d'un dommage
  • Les principes généraux de prévention
  • Les valeurs et les bonnes pratiques en prévention
  • L'expertise générale des locaux

Les missions en santé / sécurité du CSE

  • L'alcool au travail - les stupéfiants - les addictions
  • Les transports
  • Le télétravail
  • Le harcèlement moral et/ou sexuel
  • Les agissements sexistes

Les règles générales SSCT

  • L'obligation de sécurité pour l'employeur
  • Son obligation de prévention
  • Prévention primaire, secondaire ou tertiaire ?
  • Son obligation de détection en particulier pour tout harcèlement
  • L'obligation d'enquête

L'étude des risques

  • L'étude de poste
  • Le risque électrique
  • Le bruit
  • Les ambiances thermiques
  • Les cancers professionnels
  • Nanomatériaux ou nanoparticules
  • L'éclairage des lieux de travail
  • La manutention manuelle des charges
  • Les produits dangereux
  • Les TMS
  • Les lombalgies
  • La pénibilité en tant que risque professionnel et le CPP (ex-CPPP Pénibilité) : les points pour quels avantages de droit ?
  • Les Risques Psychosociaux et les Troubles Psychosociaux

L'évaluation des risques professionnels : le document unique d'évaluation des risques professionnels

  • L'obligation légale renouvelée et élargie, sa communication, sa numérisation, sa traçabilité
  • Gravité, fréquence, maîtrise
  • L'enquête accident
  • Le DUERP après la loi Santé au Travail
  • Les mises à jour obligatoires
  • Le plan de prévention et la co-activité
  • Les consultations obligatoires
  • Analyse du document unique de l'entreprise

Les experts pour leur expertise

  • Cas de recours

Accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles

  • Définitions
  • Statistiques et sinistralité
  • Les responsabilités
  • Les droits d'alerte et de retrait pour Danger Grave et Imminent
  • Notion de responsabilité civile et pénale : la faute inexcusable
  • La déclaration et la gestion des AT/MP
  • Les premiers secours
  • L'analyse de l'accident
  • L'arbre des causes
  • L'inaptitude : temporaire ou définitive ? Partielle ou globale ?
  • La recherche de reclassement

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Cas pratique : analyse d'un poste de travail
  • Cas pratique : évaluer le niveau de conformité d'un site (problématiques terrain des participants)
  • Quiz : harcèlements
  • Cas pratique : tentative de suicide en lien avec le travail, que faire ?
  • Etude de cas : identifier et évaluer les risques dans diverses situations
  • Atelier collaboratif : échanges à partir de cas concrets
  • Cas pratique : analyse d'un poste de travail, son ergonomie et son optimisation
  • Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité
  • Analyse d'un accident du travail lié à un risque mental
  • Une étude de l'organigramme d'une société et du besoin d'optimisation du temps de travail, optimisation du travail à temps utile
  • Lutte efficace contre le mal-être au travail, sensibilisation à la QVT
  • La lutte efficace contre l'isolement au travail
  • Télétravail ou "travail hybride" ?

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Modalités d’évaluation des acquis

  • En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
  • Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation ou une certification (M2i ou éditeur).

Les + de la formation

M2i Formation est agréée par la DREETS (ex-Direccte) pour dispenser les formations du Comité Social et Economique (CSE) sur l'ensemble du territoire français.

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