Accueil    Formations    Management    Droit du travail et relations sociales    Formation des représentants du personnel    CSE / HSSCT pour les entreprises de 11 à 300 salariés - Formation des membres en matière de santé, sécurité et conditions de travail - Formation réglementaire

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Le Comité Social et Economique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des Instances Représentatives du Personnel (IRP), Délégués du Personnel (DP), Comité d'Entreprise (CE) et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard. Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (article L. 2145-11). S'y ajoutent des moyens spécifiques différents selon que l'entreprise compte de 11 à moins de 50 salariés. Formation à jour des dernières actualités législatives et réglementaires. 

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les missions et le fonctionnement du Comité Social Economique (CSE) pour exercer efficacement votre mandat
  • Contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques
  • Participer au développement de la prévention des risques dans l'entreprise en prenant en charge la qualité de vie au travail (QVT) et les risques psychosociaux (RPS)
  • Assurer la fusion des IRP.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Membres et futurs membres du CSE des entreprises de moins de 300 salariés et membres ou futurs membres de la Comission Santé Sécurité et Conditions de Travail des entreprises de moins de 300 salariés.

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
  • Présentation de la formation et des enjeux du CSE
  • Pourquoi le CSE ?
  • Autodiagnostic sur la santé au travail et le bien-être
  • Présentation des stagiaires, de leurs motivations et de leurs compétences pour être force de propositions au sein de la commission

HSSCT et SSCT

  • Définition
  • La mise en place : par l'employeur volontaire ou imposée par l'inspection du travail
  • Quelles missions déléguées par le CSE ? Quelles missions conjointes ?
    • La composition : président, élus, invités experts, autres membres de droit
    • Le fonctionnement : nombre d'heures de délégation
  • Les moyens alloués
  • Les formations
  • S'informer et communiquer
  • Obligation de secret et de discrétion
  • Réglement intérieur du CSE
  • Local du CSE et affichage
  • Réunions
  • Ordre du jour, séances, délibérations et procès-verbal

    La prévention

    • Définition
    • Les enjeux, les acteurs
    • Le mécanisme d'apparition d'un dommage
    • Les principes généraux de prévention
    • Les valeurs et les bonnes pratiques en prévention
    • L'expertise générale des locaux

    Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)

    • Cas pratique : analyse d'un poste de travail

    Les règles générales

    • L'obligation
    • L'information
    • Le lieu de travail

    L'étude des risques

    • Le risque électrique
    • Le bruit
    • Les ambiances thermiques
    • Cancers professionnels
    • Nanomatériaux, nanoparticules
    • L'éclairage des lieux de travail
    • La manutention manuelle des charges
    • Les produits dangereux
    • Les TMS
    • Les lombalgies
    • Les risques psychosociaux
    • La pénibilité en tant que risque professionnel
    • L'étude de postes

    Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)

    • Etude de cas : identifier et évaluer les risques dans diverses situations

    Le document unique

    • L'obligation légale
    • Gravité, fréquence, maîtrise
    • Le plan de prévention
    • Les réunions obligatoires

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    • Définitions
    • Statistiques et sinistralité
    • Les responsabilités
    • Le droit de retrait
    • Responsabilités civiles et pénales
    • La déclaration et la gestion des AT/MP
    • Les premiers secours
    • L'analyse de l'accident
    • L'arbre des causes

    Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

    • Quiz interactif sur les différents risques
    • Autodiagnostic sur la santé au travail et le bien-être
    • Mise en situation d'une réunion : ordre du jour, séances, délibérations et procès-verbal
    • Atelier collaboratif sur le document unique : échanges à partir de cas concrets
    • Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité (journée d'expertises et de travaux pratiques)

      Synthèse de la session

      • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
      • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
      • Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
      • Bilan oral et évaluation à chaud

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      Calendrier des sessions

      04/03/2020 Paris Chaillot 1 785 € HT Je m'inscris

      18/05/2020 Paris Chaillot 1 785 € HT Je m'inscris

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      16/11/2020 Poitiers 1 785 € HT Je m'inscris

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      Modalité Présentiel

      04/03/2020 Aix-en-Provence 1 785 € HT Je m'inscris

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      23/03/2020 Sophia Antipolis 1 785 € HT Je m'inscris

      04/05/2020 Montpellier 1 785 € HT Je m'inscris

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      27/07/2020 Montpellier 1 785 € HT Je m'inscris

      27/07/2020 Sophia Antipolis 1 785 € HT Je m'inscris

      21/09/2020 Aix-en-Provence 1 785 € HT Je m'inscris

      21/09/2020 Montpellier 1 785 € HT Je m'inscris

      21/09/2020 Sophia Antipolis 1 785 € HT Je m'inscris

      16/11/2020 Aix-en-Provence 1 785 € HT Je m'inscris

      16/11/2020 Montpellier 1 785 € HT Je m'inscris

      16/11/2020 Sophia Antipolis 1 785 € HT Je m'inscris

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