Formation Créer et gérer une société civile immobilière

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Envisager les différentes utilisations d'une SCI

   • Intégrer la SCI dans une stratégie patrimoniale
   • Recourir à la SCI pour organiser son patrimoine : acquérir, gérer et transmettre un patrimoine
   • Utiliser la SCI dans le cadre d'une opération de crédit-bail
   • Assurer la gestion d'immeubles locatifs
   • Minimiser la pression fiscale de l'IFI

   Maîtriser les règles pour une meilleure gestion juridique

   Les différentes formes de structures sociétaires immobilières

   Les apports

   • Définir les biens qui peuvent être apportés
   • Maîtriser les formalités

   Rédiger les statuts

   • Étudier les clauses les plus sensibles
   • Définir l'objet social
   • Résoudre le problème d'indivision
   • Prévoir les modifications de la répartition des parts

   Étude de cas : analyse commentée de statuts

   Déterminer le montant optimal pour le capital social

   • Choisir entre capital réduit ou libéré progressivement
   • Déterminer le schéma à retenir

   Exercice d'application : calcul du montant optimal du capital social d'une SCI donnée

   Organiser le partage des pouvoirs et de la responsabilité

   Cerner les garanties lors de la création

   • Définir les garanties exigées par les prêteurs
   • Tenir compte du nantissement des parts

   Analyser l'impact fiscal des montages SCI

   Opter ou non pour l'IS

   • IS ou IR : les éléments du choix
   • Les effets de levier de l'option à l'IS
   • Les évolutions possibles de la structure

   Définir le régime d'imposition…

   • Des revenus fonciers
   • Des plus-values
   • Des acquisitions de parts

   Tenir compte de la TVA

   Déterminer le résultat fiscal

   Exercice d'application : préparation de la déclaration 2072

   Impact fiscal de la détention d'une société civile immobilière par des actionnaires étrangers

   Gérer au mieux, fiscalement et juridiquement, la sortie de la société civile immobilière

   Examiner les différentes hypothèses de sortie

   • Cession ou transmission des parts
   • Retrait d'un associé
   • Dissolution

   Identifier les précautions à prendre

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.