Formation Droit immobilier Copropriété

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Étude de cas fil rouge : les participants travaillent sur des convocations et PV d'AG

   Maîtriser le cadre juridique de la copropriété

   L'organisation de la copropriété

   • La structure et le fonctionnement de la copropriété : identification des parties communes, parties privatives, parties communes à jouissance privative
   • Les différentes formes de syndicats : les unions de syndicats, les syndicats secondaires, la division du syndicat, la scission de copropriété…
   • Le syndicat des copropriétaires : pouvoirs et responsabilité
   • Le conseil syndical : l'étendue de ses missions
   • Le syndic : pouvoirs et responsabilité
   • Les obligations en matière de contrat et de mandat du syndic

   Interpréter le règlement de copropriété

   • Détecter les clauses irrégulières-importance de la destination de l‘immeuble

   Étude de cas : analyse de clauses irrégulières d'un règlement de copropriété

   Les assemblées de copropriétaires

   • Préparer une assemblée
   • Établir une convocation : le formalisme à respecter
   • Nouvelle possibilité ouverte aux copropriétaires par la loi Macron en matière de convocation d'assemblée
   • L'ordre du jour et les informations préalables à envoyer
   • Le déroulement d'une assemblée
   • Les règles de majorités : les mettre en application
   • Le procès-verbal : établissement, mentions obligatoires
   • Les contestations de l'assemblée

   Test de connaissances : application de la bonne majorité de vote - Modification loi ALUR

   Optimiser sa gestion technique et budgétaire

   Identifier les différents types de travaux dans l'immeuble en copropriété

   • L'obligation de tenir un carnet d'entretien
   • Le vote des travaux, les nouvelles majorités requises et les conditions d'exécution
   • Les travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires
   • Le cas particulier de la participation différée des travaux d'amélioration
   • Le cas des travaux somptuaires
   • Les travaux mixtes
   • Les travaux d'intérêt collectif réalisés sur parties privatives, loi Grenelle II
   • Les travaux réalisés par les copropriétaires

   La gestion budgétaire de la copropriété

   • La répartition des charges : catégories, critères, état de répartition, modifications…
   • Le budget prévisionnel : distinction des provisions trimestrielles pour dépenses prévues au budget et des provisions pour travaux hors budget
   • Avance de trésorerie permanente
   • Le placement des fonds de la copropriété
   • La création d'un fonds de travaux au regard de la loi ALUR

   Gérer les évolutions d'une copropriété

   La mutation des lots de copropriété

   • Les informations sur les copropriétés : fiche synthétique, création d'une immatriculation des syndicats de copropriété...
   • Les informations aux candidats acquéreurs
   • Les obligations du syndic en cas de vente d'un lot
   • Les règles en matière d'opposition au prix de vente
   • Les règles de répartition des charges entre vendeur et acquéreur
   • Le recouvrement des sommes dues par le vendeur

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.