Formation Conformité en assurance Contrôle ACPR pour les assurances

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Identifier l'architecture et le rôle de l'ACPR

   Connaître l'organisation de l'ACPR

   • Collège et commissions

   Étude de cas : analyse de la décision de la 14/06/11 portant modification de l'organisation des services de l'ACPR

   Identifier les missions en matière de protection de la clientèle

   Cerner les moyens mis en œuvre par l'ACPR
   Analyser la politique de communication de l'ACPR

   • Informer les acteurs de l'assurance sur leurs obligations pour sécuriser les pratiques commerciales

   Étude de cas : analyse de la recommandation en matière de commercialisation des contrats d'assurance 2011-R-04 du 17/06/11

   Décrypter les différentes phases du contrôle ACPR

   • Apprécier la charte de contrôle ACPR et les droits associés
   • Identifier la procédure de contrôle
   • Phase éventuelle de poursuite
   • Maîtriser les grands principes
   • Identifier les pouvoirs de l'ACPR

   Définir le périmètre d'investigation du contrôle ACPR

   Gérer et suivre l'immatriculation et les mises à jour à l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) 

   • Agent général, courtier et mandataire d'assureur lié ou non
   • Les pièces à fournir et les renseignements exigés lors du contrôle
   • La désignation d'un interlocuteur pour l'ACPR

   Organiser son réseau commercial salarié

   • Réaliser un organigramme détaillé de l'entreprise
   • Tenir à disposition la justification de la capacité professionnelle de ses salariés

   Organiser son réseau commercial externe 

   • Sous-agents, apporteurs d'affaires et travailleurs indépendants
   • Identifier les pièces contractuelles exigibles
   • Former le personnel en adéquation avec les prescriptions définies

   Maîtriser les conditions de commercialisation des contrats et produits délivrés 

   • Matérialiser et créer une procédure du recueil des informations relation client

   Étude de cas : analyse des sanctions prononcées à travers un panorama de la jurisprudence récente

   Maîtriser les procédures liées au blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

   Désigner un déclarant TRACFIN/ACPR

   • Mettre en place une procédure de contrôle interne
   • Définir les modalités du devoir de vigilance

   Contester une sanction rendue par l'ACPR : voies et délais de recours
   
   Vidéo : Quelles sont les missions de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ?

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.