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Formation Droit du digital Contrats informatiques - Niveau 1

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Faire de la phase précontractuelle un gage de réussite du projet

   Faire le point sur les préalables indispensables

   • Typologie des contrats informatiques
   • Identifier et exprimer les objectifs et les besoins, notamment au moyen du cahier des charges
   • Anticiper les évolutions et adaptations du projet
   • Analyser les contraintes réglementaires et identifier les normes professionnelles : CNIL, ISO 9000, sécurité (PCIDSS, ISO 27000), SAS70, ITIL...

   L'encadrement des négociations techniques, financières et juridiques

   • Les négociations des contrats avec les groupes américains
   • Le cas particulier des négociations étendues dans le temps et démarrer un projet pendant la négociation du contrat
   • L'opportunité/l'intérêt des lettres d'intention et savoir les rédiger

   Sécuriser le contrat informatique en prévoyant une structure juridique rigoureuse et adaptée

   Construire l'architecture de son contrat

   • Contrat cadre, co-traitance/sous-traitance et maîtrise d'œuvre/maîtrise d'ouvrage
   • Le personnel du prestataire : prendre garde au prêt de main-d'œuvre illicite
   • Gérer le risque pénal

   Rédiger les clauses fondamentales du contrat informatique

   • Gérer les droits de propriété intellectuelle : la cession des droits, les licences de logiciels et les spécificités de l'open source
   • Les clauses d'audit technique et financier
   • Les clauses sur la qualité de service
   • Les clauses de pénalités
   • Les garanties légales ou contractuelles
   • Les clauses limitatives de responsabilité et la préqualification des dommages indirects
   • Obligation de moyens ou de résultat
   • Les clauses de fin de contrat
   • La réversibilité et la restitution des données

   Exercice d'application : analyse commentée et rédaction des clauses essentielles des contrats informatiques

   Maîtriser les phases de l'exécution et du suivi du contrat

   Les bonnes pratiques du suivi de projet

   • Les comités de pilotage et de direction
   • Les tableaux de bord : outils pour anticiper les risques

   Gestion des obligations annexes : conseil, mise en garde et collaboration

   Les référentiels, les livrables et les recettes

   Étude de cas : analyse d'un contrat d'hébergement/ASP

   • L'objet du contrat d'hébergement
   • La qualité du service
   • La maintenance et la mise à jour
   • L'obligation de sécurité et de confidentialité
   • La gestion de la fin de contrat

   Anticiper le non-respect du contrat

   MODULES VIDEO :
   Quelles obligations avant de signer un contrat ?
   Quel est l'effet du contrat pour les parties ?

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.