Formation Droit immobilier Contrats de vente immobilière

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Négocier au mieux son avant-contrat immobilier

   Précontrats : définir les engagements pour les parties

   • Typologie et nature des engagements : définir les effets en pratique
   • Céder un avant-contrat : identifier les conditions

   Les promesses de vente immobilière

   • Promesse unilatérale ou compromis de vente : définir lequel choisir
   • Cerner la réglementation applicable

   Déterminer stratégiquement la durée des promesses

   Intégrer le mécanisme destiné à protéger l'acquéreur immobilier : l'utiliser en pratique

   • Définir les conditions de l'engagement unilatéral d'achat
   • Délais de rétractation et de réflexion : savoir quels avant-contrats et contrats sont visés

   Étude de cas : examen des décisions jurisprudentielles en la matière

   Gérer la défaillance du promettant et du bénéficiaire

   Les autres avant-contrats : savoir quand les utiliser

   • Identifier les conditions de validité du pacte de préférence
   • Maîtriser les conditions d'application du contrat préliminaire : ventes concernées, dispositions à respecter, clauses essentielles...

   Étude de cas : analyse des aménagements contractuels dans les relations vendeur/acquéreur

   Étude comparative compromis de vente / promesse de vente / d'achat…
   Examen des différentes formules et rédaction des clauses essentielles

   Sécuriser son contrat de vente immobilière

   Identifier les risques fréquemment rencontrés en pratique lors d'une vente immobilière

   • Les contraintes liées à la localisation du bien
   • Amiante, plomb, termites… : cerner les obligations
   • Les autres risques

   Exercice d'application : élaboration d'un référentiel pour un audit et rédaction des clauses permettant de prendre en compte les risques relevés

   Achat de biens donnés en location

   • Les conséquences de l'opposabilité du bail à l'acheteur
   • Le sort des garanties
   • Le sort du bail en cas de résolution ultérieure du contrat de vente

   Cerner les garanties immobilières

   • Caution, sûreté réelle et hypothèque : savoir quelle garantie privilégier
   • Le crédit hypothécaire : intégrer sa nouvelle utilisation

   Réalisation de la vente : les conséquences juridiques

   • Les modalités de la délivrance
   • Cerner ce que recouvre l'obligation de garantie

   Résolution de la vente immobilière : éviter les risques majeurs

   Identifier et comprendre la fiscalité immobilière

   Partage d'expériences : difficultés rencontrées dans le cadre de la résolution d'une vente et identification des risques post-vente les plus courants

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.