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Formation Réglementation des marchés publics Contentieux des marchés publics

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Identifier et gérer les différents contentieux de la passation des contrats

   Identifier et gérer les procédures d'urgence

   • Le référé précontractuel
   • Le référé contractuel

   Identifier et gérer les procédures au fond

   • Le recours en contestation de validité du contrat
   • Le recours indemnitaire

   Identifier et prévenir les manquements susceptibles d'entraîner l'annulation de la procédure

   Appréhender les différents contentieux de l'exécution des contrats

   Identifier les responsabilités encourues et leurs spécificités

   • La responsabilité contractuelle
   • La responsabilité extra-contractuelle
   • Les responsabilités post-réception dans les marchés de travaux

   Déterminer les cas de recours contentieux

   Le recours en contestation de validité du contrat entre les parties

   • Actualité de la jurisprudence sur l'arrêt Béziers I

   Le recours en reprise des relations contractuelles

   • Actualité de la jurisprudence sur l'arrêt Béziers II

   Le recours contre le refus de résilier

   • Recours issu de l'arrêt SMPAT du 30 juin 2017

   Le recours indemnitaire

   • Identification des différents types de responsabilités de l'administration (pour faute et sans faute) et du cocontractant (responsabilités contractuelle, extra-contractuelle, post-contractuelle)

   Maîtriser le déroulement des procédures et anticiper les difficultés

   • Utilité des référés constat, préventif et expertise
   • Le référé provision

   Étude de cas : analyse de différentes situations contentieuses et identification des risques et des réflexes à adopter suivant les cas

   Recourir à un règlement amiable

   • Le comité de règlement amiable
   • La transaction

   Exercice d'application : identification d'une solution de règlement amiable adaptée à un contentieux

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.