Objectifs de formation
- Identifier les causes et les caractéristiques d'une enquête interne
- Sécuriser la gestion de l'enquête interne
- Gérer les suites à donner aux résultats de l'enquête
Programme de votre formation
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M2I START AVANT VOTRE FORMATION
Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun
- Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
- Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
- Vidéos de mise en situation
- Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
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M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹
Programme
Définir l'objet et les caractéristiques d'une enquête interne
- Qu'est-ce qu'une enquête interne ?
- La distinction entre enquête interne / enquête judiciaire / enquête disciplinaire / audit
- Les caractéristiques de l'enquête interne
- L'objet des enquêtes administratives
Identifier les cas dans lesquels une enquête interne RH peut être ouverte
- Les différents cas généraux
- vol
- faux documents (CV, arrêts-maladie…)
- pratiques addictives
- radicalisation
- cumul d'emplois
- harcèlement moral, sexuel, agissements sexistes
- atteinte à la probité (concussion, corruption, délit de favoritisme, détournement de fonds...)
- En cas de signalement
- signalement éthique
- signalement du défenseur des droits
- enquête pénale
- suspension
- Caractère obligatoire ou non de l'enquête interne
Mise en situation : déclaration de la situation de victime, décision sur l'opportunité et la nature des actions à mettre en œuvre (suspension, enquête…)
La conduite de l'enquête interne RH
- Autorités compétentes pour ordonner une enquête
- À qui confier l'enquête interne/externe ?
- service interne
- service professionnalisé
- cabinet d'avocats
- Les actes de l'enquête interne
- lettre de mission
- PV d'audition
- convocation
- compte-rendu...
Mise en situation : rédaction d'une lettre de mission
Collecter les informations
- Les documents
- les pièces
- le principe de loyauté de la preuve dans la conduite des auditions et des recherches
- les catégories de recherches (ordinateur, réseaux sociaux, filature, vidéosurveillance, écoute, enregistrement vidéo, enregistrement audio, relevé des appels téléphoniques, système de géolocalisation, vérification des effets personnels)
- Les entretiens
- recueillir les témoignages (pratiquer les auditions)
- écouter
- ce qu'il faut dire, ce qu'il faut éviter de dire
- les éléments à rechercher (circonstances, faits, vraisemblance, témoins présents, pièces, état des personnes, santé/famille...)
- les règles à respecter lors de l'audition : principe du contradictoire, droits de la défense, enregistrements
Jeu de rôles : audition du plaignant et de la personne incriminée. Les participants seront répartis entre enquêteurs, RH, victime et personne incriminée. Débriefing et analyse
Analyser les mesures susceptibles d'intervenir lors de l'enquête interne
- Les mesures conservatoires (suspension de fonction, mutation…)
- Les sanctions
- La protection fonctionnelle
- assistance juridique
- suivi médical...
Conclure l'enquête interne
- Le rapport d'enquête
- son contenu
- le caractère confidentiel ou non
- le caractère communicable ou non
- sa destruction ou sa préservation
- le secret professionnel...
- Les suites de l'enquête
- discipline : classement (opportunité des poursuites)
- pénales (information du parquet, citation directe, partie civile)
- réorganisation interne
Rédaction de projet de rapport d'enquête
Sécuriser le traitement et garantir la protection des données personnelles
- La RGPD
- La conservation, l'archivage ou la destruction
- Le cas particulier des alertes
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
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M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION
Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail
- 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
- Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
- ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
- ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des exercices pratiques
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
