Formation Droit des assurances Conclusion et gestion de contrats d'assurance

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Définir un contrat d'assurance

   Maîtriser l'environnement légal et réglementaire

   • Les intervenants au contrat d'assurance
   • La liberté contractuelle et l'ordre public
   • La force obligatoire et l'effet relatif du contrat d'assurance

   La qualification et l'interprétation du contrat d'assurance

   • Les différents types de contrats d'assurance : spécificités de certaines branches
   • Les limites apportées par la loi et le juge

   Maîtriser la formation du contrat d'assurance

   Gérer la phase précontractuelle

   • Lister les obligations d'information des parties au contrat et la notice d'information
   • Connaître les sanctions en cas de fausse déclaration ou de déclaration inexacte de l'assuré

   Étude de cas : analyse de la jurisprudence et identification des situations à risque
   Conclure un contrat d'assurance

   • Mesurer la valeur et la portée de la note de couverture et des attestations d'assurance
   • Les clauses de renvoi

   Intégrer les dispositions essentielles du contrat d'assurance

   Les définitions et le périmètre des risques garantis

   • Les conditions de garanties, exclusions et déchéances : conditions et portée
   • Les plafonds de garantie et les franchises

   Les modalités de déclaration et de gestion des sinistres
   La date d'effet et la durée de la garantie
   La cotisation et l'extinction du contrat : terme, résiliation
   La loi applicable et la compétence juridictionnelle
   Le cas particulier de la cession ou du transfert du contrat d'assurance

   Anticiper le règlement des différends

   • Choisir entre la clause d'arbitrage et la clause attributive de compétence
   • L'intérêt des conventions de gestion de sinistres

   Exercice d'application : à partir d'exemples, analyse et apport de modifications substantielles aux clauses imparfaites

   Le + de la formation
   Un module e-learning d'1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formation

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.