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Formation Opérations d'aménagement Concertation et enquêtes publiques

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   RÉALISER LA CONCERTATION EN AMONT DU PROJET

   Intégrer la notion de concertation

   • Les objectifs de la concertation
   • Les catégories d'opérations d'aménagement et d'équipement visées

   Définir le champ d'application de la concertation étendu aux procédures d'élaboration et de révision des SCoT et PLU

   • Le calendrier de la concertation et les personnes associées
   • Le bilan de la concertation

   Mettre en œuvre la concertation

   • L'organisation de la procédure
   • Les outils

   Exercice d'application : élaboration d'une stratégie de concertation et rédaction d'une délibération en fixant les modalités

   Conduire la concertation

   • Les informations à communiquer sur le projet
   • L'animation des réunions publiques
   • La consultation de la population

   Exercice d'application : préparation d'une réunion de concertation
   Étude de cas : participation à une réunion de concertation

   DÉFINIR QUAND ET COMMENT RECOURIR AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENQUÊTES PUBLIQUES

   Programmer la concertation avant l'enquête publique
   
   Déterminer le cadre juridique et le champ d'application des enquêtes publiques

   • Les objectifs de l'enquête publique
   • L'articulation des différentes réglementations en matière d'enquête publique
   • L'enquête publique dématérialisée

   Maîtriser le déroulement de la procédure

   • La constitution du dossier : les règles à respecter et les pièges à éviter
   • Le renforcement du rôle du commissaire enquêteur
   • L'ouverture et le déroulement de l'enquête : les nouvelles garanties relatives à l'information, à la participation du public et à la modification du projet au cours de l'enquête

   GÉRER LES SUITES DE L'ENQUÊTE

   Analyser le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

   Mesurer les conséquences d'un avis défavorable du commissaire enquêteur

   Étude de cas : examen de rapport de commissaire enquêteur

   Identifier les marges de manœuvre du maître de l'ouvrage à l'issue de l'enquête

   • L'hypothèse d'une nouvelle enquête
   • Les risques contentieux

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.