Objectifs de formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Intégrer l'essentiel des marchés publics
- Utiliser le vocabulaire inhérent aux marchés publics.
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Responsables de services marchés et rédacteurs amenés, dans le cadre de leur activité, à lancer une procédure de marché et, plus directement, à préparer les mesures de publicité.
Programme
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation de la formation
Comprendre l'essentiel des marchés publics : quelles sont les sources du droit qu'il convient de respecter ?
- Les directives communautaires de 2014
- Le code de la commande publique entré en vigeur le 01/04/2019
- Les CCAG (cahiers des clauses administratives générales)
- Le contrat
Le champ d'application et les principes fondamentaux
- Définition des marchés et accords-cadres
- Les principes généraux de la commande publique
- Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
Les acteurs de la commande publique et leur rôle (CAO, PA...)
- L'acheteur
- Répartition des compétences au sein du pouvoir adjudicateur (CAO, représentant du PA)
- Structures particulières d'acheteurs
- Groupements de commandes
- Centrales d'achats
- Coordination d'achats
Les opérateurs économiques
- Toute entreprise peut-elle participer à une procédure de marché public ?
- Forme particulière d'opérateurs économiques
- Les groupements d'entreprises
- La sous-traitance
Les étapes préalables à la passation des marchés et accords-cadres
- La détermination des besoins à satisfaire (organiser le recueil des besoins qualificatifs et quantitatifs)
- La formulation des spécifications techniques
- Les choix de marché : unique ou alloti ?
- A quantité fixe ou fractionnée ?
- A tranches ou à phases ?
- La détermination du prix (ferme, actualisable, révisable)
- La détermination des critères de choix et leur pondération
- Les notions de variante et option
- Les seuils et leurs règles de calcul
- Les différents seuils
- Opération de travaux, homogénéité des prestations
- Opération de fourniture et de service, homogénéité de la fourniture et du service
Les procédures : définitions, contraintes et présentations (fiches synoptiques)
- Marchés à procédure adaptée
- Appel d'offres ouvert et restreint
- Procédure concurrentielle avec négociation
- Dialogue compétitif
- Marchés négociés sans pub ni mise en concurrence
L'accord-cadre à marchés subséquents et/ou à bons de commande
- Définition
- Quand et comment l'utiliser ?
- Principe de remise en concurrence en cas de fournisseurs multiples
- La conclusion des marchés
- Les nouvelles dispositions applicables aux marchés à bons de commande (point jurisprudentiel)
L'examen et l'analyse des offres
- L'examen des candidatures et des offres
-
Les offres anormalement basses
- La présentation des candidatures et des offres par les candidats
- La sélection des candidatures par le pouvoir adjudicateur
- Analyse et classement des offres et choix de l'attributaire
L'achèvement de la procédure et le contrôle des marchés
-
Rapport de présentation, information des candidats, notification, avis d'attribution
-
Les contrôles des marchés (Etats, CT, Etablissement Sanitaires et Sociaux...)
L'exécution des marchés
- Le règlement financier (le nouveau régime des avances, acomptes et paiements)
- Garanties, cessions ou nantissements
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Mise en oeuvre d'une clause d'actualisation ou révision
- Mises en situation et exemples circonstanciés en lien avec le métier des participants
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour certains cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2i s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Les détails de l'accueil des personnes en situation de handicap sont consultables sur la page Accueil et Handicap.
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2i sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 11 jours ouvrés.
