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Objectifs pédagogiques

  • Appréhender l'essentiel des marchés publics
  • Connaître le vocabulaire inhérent aux marchés publics.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Responsables de services marchés et rédacteurs amenés, dans le cadre de leur activité, à lancer une procédure de marché et, plus directement, à préparer les mesures de publicité.

Programme

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Comprendre l'essentiel des marchés publics : quelles sont les sources du droit qu'il convient de respecter ?

  • Les directives communautaires de 2014
  • Le code de la commande publique entré en vigeur le 01/04/2019
  • Les CCAG (cahiers des clauses administratives générales)
  • Le contrat

Le champ d'application et les principes fondamentaux

  • Définition des marchés et accords-cadres
  • Les principes généraux de la commande publique
  • Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices

Les acteurs de la commande publique et leur rôle (CAO, PA...)

  • L'acheteur
  • Répartition des compétences au sein du pouvoir adjudicateur (CAO, représentant du PA)
  • Structures particulières d'acheteurs
    • Groupements de commandes
    • Centrales d'achats
  • Coordination d'achats

Les opérateurs économiques

  • Toute entreprise peut-elle participer à une procédure de marché public ?
  • Forme particulière d'opérateurs économiques
    • Les groupements d'entreprises
    • La sous-traitance

Les étapes préalables à la passation des marchés et accords-cadres

  • La détermination des besoins à satisfaire (organiser le recueil des besoins qualificatifs et quantitatifs)
  • La formulation des spécifications techniques
  • Les choix de marché : unique ou alloti ?
    • A quantité fixe ou fractionnée ?
    • A tranches ou à phases ?
  • La détermination du prix (ferme, actualisable, révisable)
  • La détermination des critères de choix et leur pondération
  • Les notions de variante et option
  • Les seuils et leurs règles de calcul
  • Les différents seuils
  • Opération de travaux, homogénéité des prestations
  • Opération de fourniture et de service, homogénéité de la fourniture et du service

Les procédures : définitions, contraintes et présentations (fiches synoptiques)

  • Marchés à procédure adaptée
  • Appel d'offres ouvert et restreint
  • Procédure concurrentielle avec négociation
  • Dialogue compétitif
  • Marchés négociés sans pub ni mise en concurrence

L'accord-cadre à marchés subséquents et/ou à bons de commande

  • Définition
    • Quand et comment l'utiliser ?
    • Principe de remise en concurrence en cas de fournisseurs multiples
    • La conclusion des marchés
  • Les nouvelles dispositions applicables aux marchés à bons de commande (point jurisprudentiel)

L'examen et l'analyse des offres

  • L'examen des candidatures et des offres

  • Les offres anormalement basses

  • La présentation des candidatures et des offres par les candidats
  • La sélection des candidatures par le pouvoir adjudicateur
  • Analyse et classement des offres et choix de l'attributaire

L'achèvement de la procédure et le contrôle des marchés

  • Rapport de présentation, information des candidats, notification, avis d'attribution

  • Les contrôles des marchés (Etats, CT, Etablissement Sanitaires et Sociaux...)

L'exécution des marchés

  • Le règlement financier (le nouveau régime des avances, acomptes et paiements)
  • Garanties, cessions ou nantissements

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Mise en oeuvre d'une clause d'actualisation ou révision
  • Mises en situation et exemples circonstanciés en lien avec le métier des participants

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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