Formation Choisir sa procédure d'aménagement

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Identifier les principaux instruments opérationnels

   Le PUP, la ZAC, le lotissement et les divisions foncières

   ARTICULER LES PROCÉDURES D'AMÉNAGEMENT AVEC LES DOCUMENTS D'URBANISME

   Maîtriser le cadre juridique des règles d'urbanisme

   • Les procédures envisageables pour mettre en compatibilité les projets avec les documents d'urbanisme
   • La chronologie à respecter

   Définir le rôle du SCoT

   • Le lien avec les opérations d'aménagement

   Distinguer organisation et aménagement dans le PLU

   • Le contenu des OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation)
   • La place du règlement
   • Les secteurs de projet

   Identifier les rapports entre le PLU et la ZAC

   Établir les liens entre le lotissement et les documents d'urbanisme

   MESURER LES CRITÈRES DE CHOIX ENTRE LA PROCÉDURE DE ZAC ET DE LOTISSEMENT

   Définir les critères de choix de la ZAC

   • Les contraintes procédurales et temporelles
   • La maîtrise du foncier
   • La mise en place des modalités de financement

   Définir les critères de choix du lotissement

   • Le régime du lotissement
   • L'exécution des travaux d'aménagement
   • La commercialisation
   • La délivrance des permis

   Analyser les avantages et inconvénients

   Définir les solutions alternatives

   • Les AFU
   • Les partenariats publics-privés
   • Le cas où le permis de construire peut être utilisé comme procédure d'aménagement
   • La procédure de permis de construire valant division parcellaire

   Prendre en compte les régimes de participation

   • Les équipements publics
   • Les équipements propres

   RECENSER LES OPÉRATIONS POUVANT ÊTRE RÉALISÉES SANS PROCÉDURE D'AMÉNAGEMENT

   Définir les critères de choix du PUP

   • Le champ d'application du PUP : une méthode de financement d'origine contractuelle
   • La souplesse du PUP pour financer ses opérations immobilières

   Définir les combinaisons possibles entre les différentes procédures

   • L'articulation des procédures entre elles
   • La planification des procédures

   Partage d'expériences : échanges entre les participants sur leurs choix de procédures d'aménagement

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.