Formation Choisir le contrat le plus adapté à son projet

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   DEFINIR SON PROJET POUR REPONDRE AUX BESOINS DE LA PERSONNE PUBLIQUE

   Identifier les besoins et les enjeux de son projet

   • L'acquisition de fournitures et de services
   • La réalisation d'une opération immobilière
   • L'exploitation d'un équipement public
   • La réalisation et la maintenance de travaux publics
   • La gestion d'un service public

   Maîtriser les financements publics et privés disponibles

   • Le transfert des risques au partenaire privé
   • Les marges de manœuvre de chaque acteur

   Déterminer la durée du projet

   IDENTIFIER LES DIFFERENTS TYPES DE MONTAGES CONTRACTUELS

   Distinguer les grandes catégories de contrats publics

   • Le marché public
   • Le contrat de concession et la DSP
   • Les contrats d'occupation domaniale

   Identifier les risques de requalification

   • Le risque indemnitaire
   • Le risque pénal

   Faire le point sur les principaux montages contractuels complexes

   • Les marchés publics globaux de conception-réalisation, de performance et sectoriels
   • Le marché de partenariat
   • Les contrats d'occupation domaniale
   • Le bail à construction
   • La vente en l'état futur d'achèvement
   • Les conventions d'objectifs
   • La convention de mécénat
   • Les conventions de coopération
   • Les conventions d'aménagement
   • SPL/SEMOP

   Différencier les contrats à objet exclusivement immobilier des contrats comportant des prestations de services

   Étude de cas : analyse commentée d'une opération de construction en lien avec une vente foncière, problématique de qualification du montage et application de l'ex-loi MOP

   CHOISIR LE MONTAGE CONTRACTUEL LE PLUS ADAPTE A SON PROJET

   Exercice d'application : analyse comparative juridico-pratique des montages disponibles

   Déterminer l'étendue de la liberté de la collectivité dans le choix du contrat

   • Les relations avec les usagers
   • La volonté politique de rester ou non propriétaire des terrains
   • Le cas des conventions entre entités publiques : possibilités et limites

   Étude de cas : analyse des différents montages en fonction du projet programmé : le cas de la gestion d'une structure petite enfance (crèche)

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.