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Formation Fusions-acquisitions, capital investissement et restructuration d'entreprise Cessions, acquisitions, restructurations d'entreprises

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Apprécier le contexte de l'opération

   • Cession d'actions versus cession d'actifs
   • Apports, fusions et scissions
   • Apport-cession
   • LBO
     

   Mise en situation : négociation des clauses essentielles d'une promesse unilatérale de vente

   Maîtriser le déroulement et rédiger les actes formalisant l'opération

   Cerner les modalités de l'opération

   • Définir le périmètre de l'opération et la structure juridique de l'entreprise
   • Opération de gré à gré versus open bid
   • L'audit
   • L'importance de la confidentialité : les clauses essentielles d'un accord de confidentialité
   • Anticiper le calendrier de l'opération : maîtrise des conditions suspensives

   Définir les contours de l'offre

   • Les clauses essentielles d'une lettre d'intention (LOI)
   • Le protocole d'accord : Memorandum of Understanding (MoU)
   • La convention de break up fee
   • Offre ferme ou conditionnelle
   • Le contrat de cession : clauses d'ajustement de prix (earn-out) et détermination du prix
   • Le recours à expertise

   Étude de cas : analyse de la jurisprudence actuelle

   Rédiger les clauses essentielles du pacte d'actionnaires

   • Les clauses statutaires versus extra-statutaires
   • Les clauses relatives à la gouvernance : conventions de vote, décisions importantes, composition des organes de direction...
   • Les clauses relatives aux transferts : maîtriser les clauses d'inaliénabilité, de préemption, de cession forcée, de cession conjointe, de deadlock, de buy-or-sell
   • Assurer l'exécution forcée

   Mise en situation : négociation des clauses essentielles d'un pacte d'actionnaires

   Maîtriser l'intéressement des cadres : management package

   • Définir les supports des management packages : BSAs, stock-options, actions gratuites...
   • Anticiper le départ des cadres : les promesses de " good and bad leaver "

   Gérer la garantie d'actif et de passif

   • Définir les garanties légales et vices du consentement
   • Identifier les principales déclarations et les mécanismes d'indemnisation
   • Maîtriser les mécanismes de franchise : seuil de déclenchement, seuil de minimis, plafond, exclusions usuelles
   • Mettre en œuvre la garantie : application en cas de revente des titres, en cas de fusion-absorption... et obligations d'information

   Exercice d'application : rédaction et négociation d'une garantie d'actif et de passif efficace

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.