Formation Droit immobilier Cession-acquisition d'actifs immobiliers

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Déterminer la stratégie globale de son opération de cession/acquisition d'actifs immobiliers

   Maîtriser les étapes préalables à sa cession-acquisition

   • Comprendre le contexte économique de son opération
   • Déterminer les points forts et les points faibles de son opération et définir ses principaux objectifsAcquéreur et vendeur : auditer le patrimoine immobilier, préalable nécessaire pour réussir son opération
   • Réaliser un audit de précession et de préacquisition
   • Les documents à fournir à un acquéreur potentiel ou à exiger du vendeur
   • Identifier les types de risques : immobilier, juridique, fiscal, financier...
   • Définir le calendrier de l'opérationExercice d'application : élaboration d'une check-list et analyse des risques les plus fréquents dans la réalisation d'opérations immobilières

   Financement de l'opération : choisir le meilleur montage en fonction des objectifs

   Identifier les formules classiques de financement

   • Financer une acquisition par fonds propres
   • Cerner l'intérêt de faire appel à une banque
   • Utiliser le crédit-bailÉmergence de nouveaux modes de financements : identifier les avantagesLes critères de choix : limites, risques, avantages juridiques et fiscaux

   Opération directe ou par l'intermédiaire d'une société : structurer l'opération

   Chez l'acheteur

   • Les hypothèses pour lesquelles l'utilisation d'une société est conseillée
   • Le recours à la société civile immobilière : cerner les incidencesChez le vendeur
   • Agir quand le vendeur demande une cession de titres plutôt qu'un immeuble : acquérir et financerÉtude de cas : analyse comparative des structures d'accueil
   • Société civile immobilière, SNC ou société à l'IS : les choix à opérer et les critères à retenir

   Optimiser les négociations et réussir la rédaction des actes de cession ou d'acquisition d'actifs immobiliers

   Utiliser la lettre d'intention : définir son contenuDifférencier les types d'avant-contrats et profiter de leurs spécificités

   • Promesse d'achat ou de vente
   • Promesse unilatérale ou synallagmatiqueAnalyser les clauses essentielles lors des pourparlers
   • Durée, prix, objet...
   • Clauses suspensives, pénales et de dédit... Rédiger son protocole d'accord en toute sécurité
   • Sécuriser les clauses financières et garantir le paiement du prix : modalités de paiement du prix et échelonnement du paiement, séquestre, garanties financières
   • Maîtriser les clauses fondamentales et aménager les obligations contractuelles du vendeur ou de l'acheteur
   • Organiser le transfert des droitsRédiger et sécuriser les cessions d'immeubles à travers des sociétésExercice d'application : rédaction d'un protocole d'accord et analyse des clauses sensibles (rédaction d'un acte complet de cession des titres, y comprise les garanties d'actif et de passif)

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.