M2i Formation

Droit du travail et relations sociales - Formation des représentants du personnel

Attributions et fonctionnement du Comité d'Entreprise

Présentiel

3 jours (21 heures) - DT-CE

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Objectifs pédagogiques

  • Distinguer le CE des autres institutions représentatives du personnel
  • Comprendre les attributions du CE pour un réel dialogue social
  • Connaître les droits et les devoirs de chacun
  • Maîtriser le fonctionnement du CE.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Membres des CE, personnes chargées des relations avec les CE.

La Défense12/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense19/11/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Nancy12/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Reims12/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Strasbourg12/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Metz19/11/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Caen12/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Évreux12/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Le Havre12/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lille12/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Dijon12/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lyon12/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Saint-Étienne12/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Valence12/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Bordeaux12/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Orléans12/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Tours12/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Bordeaux19/11/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Aix-en-Provence12/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Montpellier12/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Sophia Antipolis12/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
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Rôle des institutions représentatives du personnel : originalité du CE

  • Distinction entre élection et désignation
  • Le CE : des attributions économiques, professionnelles et sociales étendues
  • Les délégués du personnel
    • Droits des salariés
    • Porte-paroles de leurs réclamations
  • Les délégués syndicaux
    • Négociation des accords d'entreprise
    • Revendications
  • Le CHSCT
    • La sécurité et la santé des salariés
    • La prévention des risques

Attributions du CE : une information permanente sur la vie de l'entreprise

  • Distinguer l'information et la consultation
  • Distinguer la consultation et la négociation
  • Les informations périodiques
  • Les attributions économiques et professionnelles
    • Représentation auprès du Conseil d'Administration
    • Modification juridique de l'entreprise
    • Conditions de travail et de rémunération
    • Evènements affectant le volume ou la structure des effectifs
    • Formation professionnelle
  • Les activités sociales et culturelles
  • Le budget des activités sociales et culturelles, les prestations et les bénéficiaires
  • La personnalité civile du Comité
  • Les commissions
  • Le devoir de confidentialité

La protection des membres du CE : le corollaire de ses attributions

  • Le délit d'entrave
  • La discrimination
  • La modification des conditions de travail
  • Le renouvellement de contrat à durée déterminée
  • Le transfert partiel d'entreprise
  • Le licenciement

Les réunions du CE : un interlocuteur régulier

  • Les différentes réunions et périodicité
  • Les participants aux réunions
  • Convocation, établissement de l'ordre du jour, délais
  • Déroulement des réunions
  • Le vote
  • Les procès-verbaux

Les moyens du CE

  • Les heures de délégation
    • Heures normales
    • Circonstances exceptionnelles
    • Utilisation et paiement
  • Liberté de circulation
  • Le budget de fonctionnement
  • Recours aux experts
  • Droit à une formation spécifique
  • Local, affichage

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud