M2i Formation

Attribution et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) pour les entreprises de 50 à 300 salariés

Droit du travail et relations sociales - Formation des représentants du personnel

Présentiel

3 jours (21 heures) - DT-CSE

Accueil  ›  Formations Management  ›  Droit du travail et relations sociales  ›  Formation des représentants du personnel  ›  Attribution et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) pour les entreprises de 50 à 300 salariés

Objectifs pédagogiques

  • Connaître le fonctionnement de la délégation unique du personnel au CSE
  • Situer le CSE dans le dialogue social
  • Comprendre les attributions économiques et professionnelles du CSE
  • Gérer et optimiser les activité sociales et culturelles
  • Appréhender le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Développer une démarche de construction collective dans le cadre légal et réglementaire
  • Identifier et vous approprier les outils et les moyens nécessaires au plein exercice du mandat d'élu du CSE.

Niveau requis

Cette formation de nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Responsables et collaborateurs RH, managers en lien avec les représentants du personnel.

La Défense18/03/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense26/06/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense16/09/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense02/12/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

Sessions
planifiées
Sessions
ouvertes
Sessions
confirmées
Réserver
le stage

Metz18/03/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Mulhouse18/03/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Nancy18/03/20191 785 € HTInscriptions en cours, places disponiblesRéserver
Reims18/03/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

Afficher plus de dates

Sessions
planifiées
Sessions
ouvertes
Sessions
confirmées
Réserver
le stage

Caen18/03/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Évreux18/03/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Le Havre18/03/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lille18/03/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

Afficher plus de dates

Sessions
planifiées
Sessions
ouvertes
Sessions
confirmées
Réserver
le stage

Dijon18/03/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Grenoble18/03/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lyon18/03/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Saint-Étienne18/03/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

Afficher plus de dates

Sessions
planifiées
Sessions
ouvertes
Sessions
confirmées
Réserver
le stage

Bordeaux18/03/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Orléans18/03/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Tours18/03/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Bordeaux26/06/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

Afficher plus de dates

Sessions
planifiées
Sessions
ouvertes
Sessions
confirmées
Réserver
le stage

Aix-en-Provence18/03/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Montpellier18/03/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Sophia Antipolis18/03/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Aix-en-Provence26/06/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

Afficher plus de dates

Sessions
planifiées
Sessions
ouvertes
Sessions
confirmées
Réserver
le stage

Introduction

  • Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
  • Présentation de la formation

Mise en place du CSE (Comité Social et Economique)

  • Le contexte législatif des ordonnances du 22 septembre 2017
  • Les conditions de mise en place et transition avec les anciennes instances (DP, CE, CHSCT)
  • La composition du CSE
  • Le processus électoral

Fonctionnement du CSE

  • Le CSE, instance du dialogue social CSE transformé en Conseil d'Entreprise
  • Les moyens
  • Le Bureau
  • Les réunions
  • Les deux budgets du CSE
  • Le règlement intérieur
  • La BDES (Base de Données Economiques et Sociales)

Attribution du CSE

  • Les domaines de compétences
  • La présentation des réclamations des salariés
  • La saisine de l'Inspecteur du travail
  • Santé, sécurité et conditions de travail
  • Exercice du droit d'alerte
  • Consultation préalable au licenciement économique collectif
  • Assistance du salarié, congés payés, reclassement pour inaptitude
  • Rôle en matière de gestion, organisation et marche générale de l'entreprise
  • Les ASC (Activités Sociales et Culturelles)

Comissions du CSE

  • La Commission des marchés
  • CSSCT, Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (sur décision administrative ou facultative par accord d'entreprise)

Les réunions

  • Réunions périodiques ordinaires et supplémentaires
  • Utilisation des technologies audiovisuelles
  • Convocation, ordre du jour, délais
  • Déroulement des réunions
  • Délibération et avis
  • Procès-verbal et suites des réunions

Obligations et protection des élus

  • Obligations légales au cours de l'exercice des mandats
  • Protection des membres élus

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Les + de la formation

Le Comité Social et Economique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des Instances Représentatives du Personnel (IRP), Délégués du Personnel (DP), Comité d'Entreprise (CE) et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard. Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (article L. 2145-11).

En cliquant le bouton « Accepter », vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des mesures d’audiences et vous permettre d’enregistrer vos préférences de navigation. Sans votre acceptation, aucun cookie ne sera enregistré.

Accepter Paramètres En savoir plus