M2i Formation

Découvrez notre formationAttribution et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) pour les entreprises de 50 à 300 salariés - Formation réglementaire

Présentiel

2 jours (14 heures) - DT-CSE

Accueil  ›  Formations Management  ›  Droit du travail et relations sociales  ›  Formation des représentants du personnel  ›  Attribution et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) pour les entreprises de 50 à 300 salariés - Formation réglementaire

Objectifs pédagogiques

  • Connaître le fonctionnement de la délégation unique du personnel au CSE
  • Situer le CSE dans le dialogue social
  • Comprendre les attributions économiques et professionnelles du CSE
  • Gérer et optimiser les activité sociales et culturelles
  • Appréhender le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Développer une démarche de construction collective dans le cadre légal et réglementaire
  • Identifier et vous approprier les outils et les moyens nécessaires au plein exercice du mandat d'élu du CSE.

Niveau requis

Cette formation de nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Responsables et collaborateurs RH, managers en lien avec les représentants du personnel.

La Défense26/06/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense16/09/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense02/12/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Metz26/06/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Mulhouse26/06/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Nancy26/06/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Reims26/06/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Caen26/06/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Évreux26/06/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Le Havre26/06/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lille26/06/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Dijon26/06/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Grenoble26/06/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lyon26/06/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Saint-Étienne26/06/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Bordeaux26/06/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Orléans26/06/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Tours26/06/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Bordeaux16/09/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Aix-en-Provence26/06/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Montpellier26/06/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Sophia Antipolis26/06/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Aix-en-Provence16/09/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Introduction

  • Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
  • Présentation de la formation

Mise en place du CSE (Comité Social et Economique)

  • Le contexte législatif des ordonnances du 22 septembre 2017
  • Les conditions de mise en place et transition avec les anciennes instances (DP, CE, CHSCT)
  • La composition du CSE
  • Le processus électoral

Fonctionnement du CSE

  • Le CSE, instance du dialogue social CSE transformé en Conseil d'Entreprise
  • Les moyens
  • Le bureau
  • Les réunions
  • Les deux budgets du CSE
  • Le règlement intérieur
  • La BDES (Base de Données Economiques et Sociales)

Attribution du CSE

  • Les domaines de compétences
  • La présentation des réclamations des salariés
  • La saisine de l'inspecteur du travail
  • Santé, sécurité et conditions de travail
  • Exercice du droit d'alerte
  • Consultation préalable au licenciement économique collectif
  • Assistance du salarié, congés payés, reclassement pour inaptitude
  • Rôle en matière de gestion, organisation et marche générale de l'entreprise
  • Les ASC (Activités Sociales et Culturelles)

Comissions du CSE

  • La Commission des marchés
  • CSSCT : Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (sur décision administrative ou facultative par accord d'entreprise)

Les réunions

  • Réunions périodiques ordinaires et supplémentaires
  • Utilisation des technologies audiovisuelles
  • Convocation, ordre du jour, délais
  • Déroulement des réunions
  • Délibération et avis
  • Procès-verbal et suites des réunions

Obligations et protection des élus

  • Obligations légales au cours de l'exercice des mandats
  • Protection des membres élus

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Les + de la formation

Le Comité Social et Economique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des Instances Représentatives du Personnel (IRP), Délégués du Personnel (DP), Comité d'Entreprise (CE) et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard. Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (article L. 2145-11).

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