Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du personnel. Cette nouvelle instance (ex CE) de dialogue entre salariés et employeurs, dont le rôle est également important en matière de santé et sécurité des salariés, est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Dès lors qu'un CSE est mis en place dans l'entreprise, la délégation du personnel de cette instance dispose d'un certain nombre de moyens, quelle que soit la taille de l'entrepriseS'y ajoutent des moyens spécifiques différents si l'entreprise compte moins de 300 salariés ou au moins 50 salariés. Formation à jour des dernières actualités législatives et réglementaires. Cette formation est également proposée sous un format de 5 jours .
Objectifs de formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les conditions nécessaires à la mise en place du CSE
- Expliquer le processus électoral pour la formation du CSE
- Décrire la composition et les attributions du CSE
- Analyser le fonctionnement du CSE en tant qu'instance de dialogue social
- Présenter les moyens et les budgets du CSE
- Utiliser la BDESE pour collecter et analyser des données économiques, sociales et environnementales
- Distinguer les domaines de compétences du CSE
- Evaluer le rôle du CSE en matière de santé, sécurité, conditions de travail et gestion de l'entreprise
- Décrire la composition et les rôles des différentes commissions du CSE
- Préparer les réunions du CSE en respectant les délais et l'ordre du jour
- Suivre les règles de délibération et d'avis puis rédiger des procès-verbaux et assurer le suivi des décisions prises lors des réunions du CSE
- Appliquer les obligations et la protection des membres élus.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour certains cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Membres ou futurs membres du CSE pour les entreprises de plus de 300 salariés.
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Mise en place du CSE (Comité Social et Economique)
- Le contexte législatif des ordonnances du 22 septembre 2017
- Les conditions de mise en place et transition avec les anciennes instances (DP, CE, CHSCT)
- La composition du CSE
- Le processus électoral
Fonctionnement du CSE
- Le CSE, instance du dialogue social
- CSE transformé en Conseil d'Entreprise
- Les moyens
- Le bureau et les réunions
- Les deux budgets du CSE
- Le règlement intérieur
- La BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales)
Attribution du CSE
- Les domaines de compétences
- La présentation des réclamations des salariés
- La saisine de l'inspecteur du travail
- Santé, sécurité et conditions de travail
- Exercice du droit d'alerte
- Consultation préalable au licenciement économique collectif
- Assistance du salarié, congés payés, reclassement pour inaptitude
- Rôle en matière de gestion, organisation et marche générale de l'entreprise
- Les ASC (Activités Sociales et Culturelles)
Commissions du CSE
- La CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
- La Commission
- Des marchés
- De la formation
- D'information et d'aide au logement
- D'égalité professionnelle
- Economique (à partir de 2000 salariés)
Les réunions
- Convocation, ordre du jour, délais
- Déroulement des réunions
- Délibération et avis
- Procès-verbal et suites des réunions
- Mise en situation : simuler une réunion à partir d'un cas concret d'une entreprise
Obligations et protection des élus
- Obligations légales au cours de l'exercice des mandats
- Protection des membres élus
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Quiz interactif sur les consultations obligatoires
- Cas pratique : évolution d'un CSE selon les seuils (différences d'attributions)
- Étude de cas : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l'entreprise
- Mise en situation : lire un bilan et un compte de résultat
- Echanges avec les participants
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
3) Après la formation : consolider et approfondir
- Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
- Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Les + de la formation
M2i Formation est agréée par la DREETS pour dispenser les formations du Comité Social et Economique (CSE) sur l'ensemble du territoire français.
Accessibilité de la formation
Le groupe M2i s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Les détails de l'accueil des personnes en situation de handicap sont consultables sur la page Accueil et Handicap.
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2i sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 11 jours ouvrés.
