Formation Attribution et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) pour les entreprises de 50 à 300 salariés - Formation réglementaire – Centre de formation M2i
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Découvrez notre formationAttribution et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) pour les entreprises de 50 à 300 salariés - Formation réglementaire

Présentiel

2 jours (14 heures) - DT-CSE

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Objectifs pédagogiques

  • Connaître le fonctionnement de la délégation unique du personnel au CSE
  • Situer le CSE dans le dialogue social
  • Comprendre les attributions économiques et professionnelles du CSE
  • Gérer et optimiser les activités sociales et culturelles
  • Appréhender le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Développer une démarche de construction collective dans le cadre légal et réglementaire
  • Identifier et vous approprier les outils et les moyens nécessaires au plein exercice du mandat d'élu du CSE.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Responsables et collaborateurs RH, managers en lien avec les représentants du personnel, membres ou futurs membres du CSE.

Paris Chaillot20/01/20201 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Paris Chaillot19/03/20201 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Paris Chaillot25/05/20201 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Paris Chaillot02/07/20201 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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le stage

Introduction

  • Tour de table : présentations de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
  • Présentation de la formation

Mise en place du CSE (Comité Social et Economique)

  • Le contexte législatif des ordonnances du 22 septembre 2017
  • Les conditions de mise en place et transition avec les anciennes instances (DP, CE, CHSCT)
  • La composition du CSE
  • Le processus électoral

Fonctionnement du CSE

  • Le CSE, instance du dialogue social CSE
  • Le CSE transformé en Conseil d'Entreprise ?
  • Le bureau
  • Les deux budgets du CSE étanches ou presque
  • Le règlement intérieur
  • La BDES (Base de Données Economiques et Sociales)

Les moyens du CSE

  • Les heures de délégation
    • Heures normales
    • Circonstances exceptionnelles
    • Utilisation et paiement
    • Liberté de circulation et de déplacement
  • Le budget de fonctionnement

Attribution du CSE

  • Les domaines de compétences
  • La présentation des réclamations des salariés
  • La saisine de l'inspecteur du travail
  • Santé, sécurité et conditions de travail
  • Exercice du droit d'alerte
  • Consultation préalable au licenciement économique collectif
  • Assistance du salarié, congés payés, reclassement pour inaptitude
  • Rôle en matière de gestion, organisation et marche générale de l'entreprise
  • Les ASC (Activités Sociales et Culturelles)

Commissions du CSE

  • L'éventuelle commission des marchés
  • CSSCT : Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (sur décision administrative ou facultative par accord d'entreprise)

Les réunions

  • Réunions périodiques ordinaires et supplémentaires
  • Utilisation des technologies audiovisuelles : enregistrement et visioconférence
  • Convocation, ordre du jour : délais
  • Déroulement des réunions
  • Délibération et votes pour avis
  • Procès-verbal et suites des réunions

Obligations et protection des élus

  • Obligations légales au cours de l'exercice des mandats
  • La triple protection des membres élus
  • Le devoir de confidentialité
  • Le délit d'entrave
  • La discrimination
  • La modification des conditions de travail
  • Le renouvellement de contrat à durée déterminée
  • Le transfert partiel d'entreprise
  • Le licenciement

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Les + de la formation

Le Comité Social et Economique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des Instances Représentatives du Personnel (IRP), Délégués du Personnel (DP), Comité d'Entreprise (CE) et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard. Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (article L. 2145-11).