Formation Attribution et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) pour les entreprises de 11 à 49 salariés - Formation réglementaire – Centre de formation M2i
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Découvrez notre formationAttribution et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) pour les entreprises de 11 à 49 salariés - Formation réglementaire

Présentiel

1 jour (7 heures) - DT-CSEM50

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Objectifs pédagogiques

  • Connaître le fonctionnement de la Délégation Unique du Personnel (DUP) au CSE
  • Situer le CSE dans le dialogue social
  • Comprendre les attributions économiques et professionnelles du CSE
  • Gérer et optimiser les activités sociales et culturelles
  • Appréhender le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Développer une démarche de construction collective dans le cadre légal et réglementaire
  • Identifier et vous approprier les outils et les moyens nécessaires au plein exercice du mandat d'élu du CSE.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Membres ou futurs membres du CSE des entreprises de moins de 50 salariés.

Tours16/01/2020595 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Orléans16/01/2020595 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Bordeaux16/01/2020595 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Blois16/01/2020595 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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le stage

Introduction

  • Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
  • Présentation de la formation

Mise en place du CSE (Comité Social et Economique)

  • Le contexte législatif des ordonnances du 22 septembre 2017
  • Les conditions de mise en place et transition avec l'ancienne instance représentative (DP)
  • La composition du CSE
  • Le processus électoral

Fonctionnement du CSE

  • Le CSE, instance du dialogue social
  • Les moyens
  • Les réunions
  • Les deux budgets du CSE

Attribution du CSE

  • Les domaines de compétences
  • La présentation des réclamations des salariés
  • La saisine de l'inspecteur du travail
  • Santé, sécurité et conditions de travail : missions supplétives
  • Exercice du droit d'alerte
  • Consultation préalable au licenciement économique collectif
  • Assistance du salarié, congés payés, reclassement pour inaptitude

Les réunions

  • Réunions périodiques ordinaires et supplémentaires
  • Utilisation de l'audiovisuelle : enregistrement et visioconférence
  • Convocation, ordre du jour, délais
  • Déroulement des réunions
    • Demandes ou questions des élus
    • Réponses orales puis écrites de l'employeur
  • Délibération et avis
  • Procès-verbal ou compte rendu
  • Suites des réunions
  • Exercice : ordre du jour et PV

Obligations et protection des élus

  • Obligations légales au cours de l'exercice des mandats
  • Protection des membres élus

Syhtèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Option

  • CSE / CSSCT pour les entreprises de moins de 300 salariés. Formation des membres en matière de Santé, Sécurité et Condition de Travail - Formation réglementaire - 3 jours

Les + de la formation

Le Comité Social et Economique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des Instances Représentatives du Personnel (IRP), Délégués du Personnel (DP), Comité d'Entreprise (CE) et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard. Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (article L. 2145-11).