Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du personnel. Cette nouvelle instance de dialogue entre salariés et employeurs, dont le rôle est également important en matière de santé et sécurité des salariés, est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus. Dès lors qu'un CSE est mis en place dans l'entreprise, la délégation du personnel de cette instance dispose d'un certain nombre de moyens, quelle que soit la taille de l'entreprise. S'y ajoutent des moyens spécifiques différents selon que l'entreprise compte de 11 à moins de 50 salariés ou au moins 50 salariés.
Formation à jour des dernières actualités législatives et réglementaires.
Objectifs pédagogiques / Compétences visées
- Connaître le fonctionnement de la Délégation Unique du Personnel (DUP) au CSE
- Situer le CSE dans le dialogue social
- Comprendre les attributions économiques et professionnelles du CSE
- Gérer et optimiser les activités sociales et culturelles
- Appréhender le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Développer une démarche de construction collective dans le cadre légal et réglementaire
- Identifier et vous approprier les outils et les moyens nécessaires au plein exercice du mandat d'élu du CSE.
Niveau requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Membres ou futurs membres du CSE des entreprises de moins de 50 salariés.
Programme
Introduction
- Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
- Présentation de la formation
Mise en place du CSE (Comité Social et Economique)
- Le contexte législatif des ordonnances du 22 septembre 2017
- Les conditions de mise en place et transition avec l'ancienne instance représentative (DP)
- La composition du CSE
- Le processus électoral
Fonctionnement du CSE
- Le CSE, instance du dialogue social
- Les moyens
- Les réunions
Attribution du CSE
- Les domaines de compétences
- La présentation des réclamations des salariés
- La saisine de l'inspecteur du travail
- Santé, sécurité et conditions de travail : missions supplétives
- Exercice du droit d'alerte
- Consultation préalable au licenciement économique collectif
- Assistance du salarié, congés payés, reclassement pour inaptitude
Les réunions
- Réunions périodiques ordinaires et supplémentaires
- Utilisation de l'audiovisuel : enregistrement et visioconférence
- Convocation, ordre du jour, délais
- Déroulement des réunions
- Demandes ou questions des élus
- Réponses orales puis écrites de l'employeur
- Délibération et avis
- Procès-verbal ou compte rendu
- Suites des réunions
Obligations et protection des élus
- Obligations légales au cours de l'exercice des mandats
- Protection des membres élus
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Quiz interactif sur l'attribution du CSE
- Cas pratiques : organiser une réunion avec l'employeur, établir un ordre du jour, établir un procès-verbal...
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
- Bilan oral et évaluation à chaud
Classe virtuelle de 2h (en option) réalisée un mois après par un expert formateur
- Echanges sur les différentes actions mises en place par les participants
- Echanges de bonnes pratiques
- Révisions de concepts fondamentaux
- Questions / réponses
Option
- CSE / HSSCT pour les entreprises de moins de 300 salariés. Formation des membres en matière de Santé, Sécurité et Condition de Travail - Formation réglementaire - 3 jours : DT-SSCTM3
Modalités d’évaluation des acquis
L'évaluation des acquis se fait :
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation ou une certification (M2i ou éditeur)
Les + de la formation
M2i Formation est agréée par la DIRECCTE pour dispenser les formations du Comité Social et Economique (CSE) sur l'ensemble du territoire français.
