Formation Attribution et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) pour les entreprises de 11 à 49 salariés - Formation réglementaire

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Introduction

   • Présentation de chacun

   • Attentes et objectifs visés de chaque participant

   • Présentation du cadre de la formation

   • Contextualisation des objectifs et des enjeux

   • Emergence des représentations des participants

   • Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

   Décrire l'organisation du CSE et de ses membres pour assurer les missions générales de cette institution

   La mise en place du CSE (Comité Social et Economique)

   • Le contexte législatif des ordonnances du 22 septembre 2017

   • Les conditions de mise en place et transition avec l'ancienne instance représentative (DP)

   • La composition du CSE

   • Le processus électoral

   • Obligations et protection des données

   • Obligations légales au cours de l'exercice des mandats

   • Protection des membres élus

   Le fonctionnement du CSE

   • Le CSE, instance du dialogue social

   • Les moyens

   • Les réunions

   Analyser les attributions concrètes du CSE pour comprendre les contours des actions de cette institution

   Les attributions du CSE

   • Les domaines de compétences

   • La présentation des réclamations des salariés

   • La saisine de l'inspecteur du travail

   • Santé, sécurité et conditions de travail : missions supplétives

   • Exercice du droit d'alerte

   • Consultation préalable au licenciement économique collectif

   • Assistance du salarié, congés payés, reclassement pour inaptitude

   Les réunions

   • Réunions périodiques ordinaires et supplémentaires

   • Utilisation de l'audiovisuel : enregistrement et visioconférence

   • Convocation, ordre du jour, délais

   Le déroulement des réunions

   • Demandes ou questions des élus

   • Réponses orales puis écrites de l'employeur

   • Délibération et avis

   • Procès-verbal ou compte rendu

   • Suites des réunions

   Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

   • Autodiagnostic

   • Atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires

   • Exercices d'entraînement : analyse de scénarii

   • Quiz interactif sur l'attribution du CSE

   • Cas pratiques : organiser une réunion avec l'employeur, établir un ordre du jour, établir un procès-verbal...

   • Echanges avec les participants

   • Débriefing sur les comportements mis en œuvre : analyse de pratique

   • Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

   Synthèse de la session

   • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en œuvre dans son environnement

   • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant

   • Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)

   • Bilan oral et évaluation à chaud

   
   

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.