Formation Assurance vie Assurance vie et clause bénéficiaire

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Distinguer les différents modes de désignation d'un bénéficiaire

   Maîtriser la législation applicable

   • Capacité de désignation du souscripteur incapable et capacité du bénéficiaire à recevoir
   • La stipulation pour autrui

   Déterminer les intervenants au contrat

   • Souscripteur, assuré, bénéficiaire, assureur...

   Étudier les différents modes de désignation du bénéficiaire

   • La désignation nominative et la formulation impersonnelle
   • La désignation par testament
   • La désignation obligatoire du souscripteur : le cas du contrat Homme clé
   • La désignation des contrats dits d'associés

   Identifier les obstacles à la désignation

   • L'abus de faiblesse, l'insanité d'esprit, le paiement de bonne foi et le recours de l'aide sociale

   Exercice d'application : correction de clauses bénéficiaires imparfaites dans leur formulation

   Mesurer les impacts de la désignation

   Définir les avantages d'une transmission de patrimoine par le biais de l'assurance vie
   Déterminer les droits du bénéficiaire

   • Les règles de dévolution successorale

   Examiner les incidences fiscales de la désignation

   • La désignation à titre gratuit ou à titre onéreux

   Maîtriser le démembrement de la clause bénéficiaire
   L'interposition de bénéficiaires

   Mesurer les effets de l'acceptation ou de la révocation du bénéficiaire

   Définir l'acceptation

   • Le moment de l'acceptation
   • Les modalités et les effets de l'acceptation

   Exercice d'application : distinction des effets de l'acceptation selon le moment où elle intervient
   Retenir les cas de révocation du bénéficiaire
   L'analyse des textes

   • Les effets de la révocation

   Étude de cas : analyse de décisions de jurisprudence

   Clotûrer un contrat d'assurance vie non réclamé

   Examiner la procédure règelement des contrats en déshérence
   Étudier les démarches de l'assureur

   • Les méthodes mises en en œuvre pour rechercher le bénéficiaire lors du décès de l'assuré

   Connaître la procédure de recherche d'un bénéficiaire

   • Le rôle d'Agira
   • Les modalités de saisine
   • La déshérence

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.