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Public concerné

Rédacteurs et gestionnaires assurance vie individuelle
Commerciaux et conseillers clientèle
Toute personne souhaitant maîtriser les mécanismes applicables à l'assurance vie

Prérequis

Avoir des connaissances générales en fiscalité des particuliers

Objectifs de formation

Intégrer les aspects juridiques et techniques de l'assurance vie
Distinguer les différents contrats et maîtriser leurs mécanismes
Analyser les spécificités fiscales.


Programme de votre formation

  1. #

    M2I START AVANT VOTRE FORMATION

    Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

    • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
    • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
    • Vidéos de mise en situation
    • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
    m2i_start_logo
  2. #

    M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹

    Programme

    Maîtriser le cadre légal et technique de l'assurance vie

    Cerner l'environnement juridique

    • La stipulation pour autrui
    • La saisie de l'assurance vie
    • Le nantissement et la délégation de l'assurance vie

    Déterminer les intervenants au contrat

    • Souscripteur, assuré, bénéficiaire et assureur

    Analyser la clause bénéficiaire

    • Objectif, libellé et effets de l'acceptation

    Exercice d'application : correction de clauses bénéficiaires imparfaites

    Comparer le régime juridique de l'assurance vie au droit des successions et des régimes matrimoniaux

    • L'assurance vie, un outil patrimonial hors succession
    • L'assurance vie et la disparition du conjoint bénéficiaire
    • Quel régime matrimonial pour quelle assurance vie

    Identifier les obligations des professionnels de l'assurance

    • Le devoir de conseil et d'information
    • La renonciation et ses effets

    Exercice d'application : identification des risques liés à ces obligations par référence à la jurisprudence

    Le cadre juridique de l'assurance vie
    Découvrir les bases techniques de l'assurance vie

    • Les tables de mortalité
    • Les provisions mathématiques et la participation aux bénéfices
    • L'avance, le rachat et la résiliation
    • Les différents supports : euros, euro-croissance, unités de compte

    Maîtriser les aspects fiscaux

    Analyser le régime fiscal des prestations en cas de vie

    • Distinction des règles applicables selon la date de souscription / la durée du contrat
    • Intégration des intérêts dans les revenus, prélèvement libératoire, flat tax

    Exercice d'application : calcul du pourcentage d'imposition sur les sommes perçues en fonction de différentes situations

    Identifier les contributions sociales

    • Le traitement des prélèvements sociaux : en cours de contrat sur la prestation
    • Traiter la fiscalité du contrat en présence d'un non-résident

    Mesurer les impacts de l'assurance vie sur l'impôt sur la fortune immobilière

    • Déclaration de la valeur de rachat et imposition des sommes perçues

    Maîtriser les règles applicables en cas de décès

    • Règle générale : exonération des droits de succession

    Examiner le cas particulier des contrats souscrits au profit de personnes handicapées

    Analyser les enveloppes fiscales spécifiques

    • Plan d'épargne retraite, Plan d'épargne retraite (PER), PERP...
    • L'euro-croissance, l'euro-diversifié, le contrat vie génération

    Étude de cas : analyse de la jurisprudence marquante en assurance vie

    Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

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  3. #

    M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

    Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

    • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
    • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
    m2i_boost_logo
  1. ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
  2. ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.

Modalités, méthodes et moyens pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Modalités d’évaluation des acquis

Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle

Accessibilité de la formation

Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap

Modalités et délais d’accès à la formation

Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.

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En INTRA-ENTREPRISE

Tarif : à partir de 4 995 € HT.

Prix pour un groupe de 12 personnes max.

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