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Formation Assurances de dommages et responsabilité civile - IARD Assurance responsabilité civile

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Acquérir la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile

   Recenser les différents régimes de responsabilités
   Définir les contours de la responsabilité civile
   Maîtriser les principes de la responsabilité pour faute

   • Éléments constitutifs, classification des fautes et preuve à apporter

   Étudier la notion de présomption de responsabilité

   • Étendue de la responsabilité de plein droit
   • Causes d'exonération

   Examiner les caractéristiques de la responsabilité contractuelle

   • Fondements et domaines d'application
     Exercice d'application : distinction des critères de mise en jeu de la responsabilité contractuelle

   Maîtriser les mécanismes fondamentaux de l'assurance de responsabilité

   Cerner le rôle de l'assurance de responsabilité civile
   Comprendre l'action en responsabilité

   • La notion de sinistre en assurance de responsabilité
   • La garantie dans le temps en assurance de responsabilité : risque du particulier et risque de l'entreprise
   • Les limitations de garantie : franchise, plafond de garantie et limitation contractuelle d'indemnité
   • L'action directe de la victime, subrogation de l'assureur : conditions de mise en œuvre
   • La prescription applicable

   Analyser la réparation du préjudice

   • La réparation intégrale de la victime
   • Le principe indemnitaire, ses incidences et ses limites

   Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative à l'application du principe indemnitaire

   Définir l'étendue de l'assurance de RC des particuliers

   Évaluer l'étendue de la responsabilité civile vie privée

   • Dommages couverts, personnes assurées et exclusions

   Étudier la mise en jeu de la garantie

   Exercice d'application : gestion d'un sinistre

   Examiner les responsabilités des entreprises et des professionnels et leurs assurances

   Distinguer les risques de l'entreprise

   • Risques assurables, non assurables et facteurs aggravants

   Maîtriser l'assurance de RC exploitation

   • Définition et recensement des risques couverts
   • Application de la garantie dans le temps
   • Couverture géographique du contrat

   Maîtriser l'assurance de RC après livraison et/ou après travaux

   • Étendue des responsabilités
   • Définition de la notion de livraison

   Découvrir l'assurance de RC des dirigeants d'entreprise

   • Objet de la garantie et risques exclus

   Étude de cas : étude de plusieurs contrats d'assurance dédiés aux risques d'entreprises

   
   Le + de la formation
   Un module e-learning d'1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formation

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.